Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (SAC) "Au Fil des Deux Fleuves"

Le pouvoir adjudicateur est la SAC "Au Fil des Deux Fleuves" agissant pour son compte et au nom et pour le compte de Deux Fleuves Loire Habitat Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. En …

CPV: 66512200 Health insurance services
Place of execution:
Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (SAC) "Au Fil des Deux Fleuves"
Awarding body:
SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Award number:
SAC_DRH_Frais_santé SAC/DFLH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (SAC) "Au Fil des Deux Fleuves"
Description : Le pouvoir adjudicateur est la SAC "Au Fil des Deux Fleuves" agissant pour son compte et au nom et pour le compte de Deux Fleuves Loire Habitat Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 6 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue à l'article 3.7 du règlement de la consultation: - Formule de base : poste « médecines douces » porté de 3,50 % PMSS à 4,58 % PMSS et, - Formule Confort : poste « médecines douces » porté de 7 % PMSS à 7,64 % PMSS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS
Identifiant de la procédure : 3f8e4dd3-5f01-4508-8281-1b88d984b5c2
Identifiant interne : SAC_DRH_Frais_santé SAC/DFLH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant de l'offre attribuée : Au regard du Dqe : Offre de base : Formule de base : 526 657,76 euro(s) Ht annuel Formule améliorée : 5 254,10 euro(s) Ht annuel ajouté à la base Formule confort : 13003,77 euro(s) Ht annuel ajouté à la base Pse : Formule de base : 2661,52 euro(s) Ht annuel Formule confort : 0 euro(s) Ht annuel à ajouter à la base
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (SAC) "Au Fil des Deux Fleuves"
Description : Le pouvoir adjudicateur est la SAC "Au Fil des Deux Fleuves" agissant pour son compte et au nom et pour le compte de Deux Fleuves Loire Habitat Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 6 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue à l'article 3.7 du règlement de la consultation: - Formule de base : poste « médecines douces » porté de 3,50 % PMSS à 4,58 % PMSS et, - Formule Confort : poste « médecines douces » porté de 7 % PMSS à 7,64 % PMSS. La prestation est réservée à une profession déterminée. Les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS
Identifiant interne : S-PF-1503555

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue à l'article 3.7 du règlement de la consultation: - Formule de base : poste « médecines douces » porté de 3,50 % Pmss à 4,58 % Pmss et, - Formule Confort : poste « médecines douces » porté de 7 % Pmss à 7,64 % Pmss

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est tacitement reconductible trois fois par période de douze mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 6 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du Ccag-Fcs, le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations au regard du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAC Au Fil des Deux Fleuves
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 562 657 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement ARGANCE/Avenir Mutuelle
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement ARGANCE/Avenir Mutuelle
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Sac_drh_frais santé Sac/Dflh
Titre : Souscription d'un contrat de complémentaire santé, collectif à adhésion obligatoire, pour l'ensemble du personnel de Deux Fleuves Loire Habitat et de la société anonyme de coordination (Sac) "Au Fil des Deux Fleuves"
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6F4BF10E-0BB9-ED8F-56D715327769A827
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAC "Au Fil des 2 Fleuves"
Numéro d’enregistrement : 81535
Adresse postale : 6 rue Simone Veil
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Directoire
Adresse électronique : aws_odr@opacdurhone.fr
Téléphone : 0482904000
Profil de l’acheteur : https://www.rhonehabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAC Au Fil des Deux Fleuves
Numéro d’enregistrement : 1751210
Adresse postale : 6 rue Simone Weil
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : aws_odr@opacdurhone.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 6F4BF142-D448-6489-D8C75B468AC4305E
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement ARGANCE/Avenir Mutuelle
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1503555-1-0-1
Adresse postale : 154 Rue De Picpus
Ville : Paris 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arganceconseils.com
Téléphone : 06 74 06 07 54
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37439fbc-d414-4857-8d1b-4a3a2dc738b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 09:54 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695187-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024