Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire

Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire Maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité, allocation d’invalidité temporaire, accident et maladie imputable au service, maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption.

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Deadline:
Dec. 10, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire
Awarding body:
Ville du Robert (972)
Award number:
DRH/2024/S001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Robert (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire
Description : Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire
Identifiant de la procédure : 269cfa92-c4d3-4034-adfd-c0e767490f34
Identifiant interne : DRH/2024/S001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription d'un contrat d'assurance Risques statutaires
Description : Maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité, allocation d’invalidité temporaire, accident et maladie imputable au service, maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption.
Identifiant interne : DRH/2024/S001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville du Robert
Ville : LE ROBERT
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les documents et renseignements à produire sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/12/2024 12:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Robert (972)
Numéro d’enregistrement : 21997222200015
Adresse postale : HOTEL DE VILLE RUE VINCENT ALLEGRE
Ville : Le Robert
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-robert.fr
Téléphone : +33 596651005
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e929175-2cd1-4e5a-b1fc-3d714ccb0398 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 15:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00673755-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024