Souscription d'un contrat d'assurance "flotte maritime, fluvial et lacustre" : Relance

L'objet du présent marché est de souscrire un contrat d'assurance "Flotte maritime / fluviale / lacustre". Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour une durée de 4 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2025 (date d'effet) ou de sa date de notification si postérieure.

CPV: 66514150 Vessel insurance services
Place of execution:
Souscription d'un contrat d'assurance "flotte maritime, fluvial et lacustre" : Relance
Awarding body:
Departement Charente-Maritime
Award number:
24BSCB11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Departement Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription d'un contrat d'assurance "flotte maritime, fluvial et lacustre" : Relance
Description : L'objet du présent marché est de souscrire un contrat d'assurance "Flotte maritime / fluviale / lacustre".
Identifiant de la procédure : d4831d74-ee66-4d6a-ba0d-2b692fd2b2ce
Avis précédent : 4facabca-5a9a-4e33-822b-fefa1da2616a-01
Identifiant interne : 24BSCB11
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Avis précédents JOUE 2024/S146-455583-2024 et BOAMP 24-88838 envoyés le 26/07/2024.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS60003 17076 La Rochelle cedex 9 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription d'un contrat d'assurance "flotte maritime, fluvial et lacustre" Relance
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire conclu pour une durée de 4 ans et 9 mois à compter du 1er avril 2025 (date d'effet) ou de sa date de notification si postérieure.
Identifiant interne : 24BSCB11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 57 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Jugé sur la base de la prime TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Departement Charente-Maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 188 880 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Gr.Cap Marine/Generali/ Helvetia/ HDI global/ERGO/ XL insurance/LLOYDS/Shipowner
Offre :
Identifiant de l’offre : 24BSCB11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 188 880 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 799B24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025
Date de conclusion du marché : 30/01/2025
Organisation qui signe le marché : Departement Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Departement Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP SCP 85 boulevard de la République
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Gr.Cap Marine/Generali/ Helvetia/ HDI global/ERGO/ XL insurance/LLOYDS/Shipowner
Numéro d’enregistrement : 57205993900163
Adresse postale : 6 RUE RENE VIVIANI
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.loyer@cap-marine.com
Téléphone : 02 40 69 31 96
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 334db6b7-1f35-47e3-8e82-257de90e2021 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00088112-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025