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Solution SaaS Open Data pour Enedis, EDF et l'Agence ORE

L'objet du marché est la mise en place d'une plateforme SaaS d'Open Data en ligne avec hébergement/visualisation/export de données/«service après vente». Les bénéficiaires concernés par ce marché sont Enedis, EDF et l'Agence ORE. Ce marché donnera lieu à 3 contrats distincts. L'objet du marché est la mise en place d'une …

CPV: 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support

Place of execution:

Solution SaaS Open Data pour Enedis, EDF et l'Agence ORE

Awarding body:

Enedis SA

Award number:

AVIS013142

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Enedis SA

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Solution SaaS Open Data pour Enedis, EDF et l'Agence ORE

Description : L'objet du marché est la mise en place d'une plateforme SaaS d'Open Data en ligne avec hébergement/visualisation/export de données/«service après vente». Les bénéficiaires concernés par ce marché sont Enedis, EDF et l'Agence ORE. Ce marché donnera lieu à 3 contrats distincts.

Identifiant de la procédure : 4f69cffb-bdae-4b44-b805-cfcb0fcd8f92

Identifiant interne : AVIS013142

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 867 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013142 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Solution SaaS Open Data pour Enedis, EDF et l'Agence ORE

Description : L'objet du marché est la mise en place d'une plateforme SaaS d'Open Data en ligne avec hébergement/visualisation/export de données/«service après vente». Fonctionnellement, la plate-forme Open data doit répondre aux exigences suivantes : - Le titulaire fournit un service en logiciel en tant que service (en anglais, Software as a Service ou SaaS) clé en main ne requérant aucune installation ni geste technique d’exploitation par l’entreprise. Le service SaaS doit permettre d’héberger, charger, administrer, publier des jeux de données sur la plateforme et de les exporter sous différents formats. - L’accès à la plateforme n’est fonctionnellement limité ni en nombre de comptes utilisateurs, ni en nombre d’utilisateurs simultanés. La langue affichée sera par défaut le français, néanmoins la plateforme pourra être multilingue et notamment inclure l’anglais.

Identifiant interne : AVIS013142

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Options :

Description des options : La durée totale du marché (ferme + options) est de 8 ans et comprend 5 options de durée de 12 mois chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 867 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 867 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)