Solution de vote électronique et expertise indépendante pour l'organisation des élections de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier

Solution de vote électronique et expertise indépendante pour l'organisation des élections de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier Lot 1 : Mise à disposition d'une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections Lot 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'université

CPV: 72212900 Miscellaneous software development services and computer systems, 72225000 System quality assurance assessment and review services, 72250000 System and support services
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Solution de vote électronique et expertise indépendante pour l'organisation des élections de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier
Awarding body:
Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Award number:
2024BDCAC06600

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Solution de vote électronique et expertise indépendante pour l'organisation des élections de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier
Description : Solution de vote électronique et expertise indépendante pour l'organisation des élections de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier
Identifiant de la procédure : 2d3b239a-29af-4c5e-ab72-098b230e8f54
Identifiant interne : 2024BDCAC06600
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cf. Règlement de Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Mise à disposition d'une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections
Description : Lot 1 : Mise à disposition d'une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections
Identifiant interne : Lo1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
Options :
Description des options : Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre est reconductible.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir CCAP

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. Règlement de la Consultation

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 : Valeur Technique sur la base du mémoire technique (5 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 : Prix sur la base des cas pratiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/11/2024 23:59 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui traite les offres : Université Toulouse 3 Paul Sabatier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'université
Description : Lot 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'université
Identifiant interne : Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Voir CCAP

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 85 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. Règlement de Consultation

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 : Valeur Technique sur la base du mémoire technique (2 sous-critères détaillés dans le règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°2 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/11/2024 23:59 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Organisation qui traite les offres : Université Toulouse 3 Paul Sabatier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Toulouse 3 Paul Sabatier
Numéro d’enregistrement : 19311384200010
Adresse postale : 118 route de Narbonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31062
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches.fcs@univ-tlse3.fr
Téléphone : 0561557489
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00026
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5bacf86d-9bb4-45fa-b895-f38d017a6962 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685903-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024