SMADL - Mission de conseil et d'expertise pour le suivi du contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation de l'aéroport de Dijon Bourgogne

SMADL - Mission de conseil et d'expertise pour le suivi du contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation de l'aéroport de Dijon Bourgogne La prestation consiste d'une part, en la réalisation d'une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'audit du rapport annuel de la délégation de service public …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
SMADL - Mission de conseil et d'expertise pour le suivi du contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation de l'aéroport de Dijon Bourgogne
Awarding body:
Syndicat Mixte Aéroport Dijon Longvic
Award number:
2024SMAO0036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Aéroport Dijon Longvic
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SMADL - Mission de conseil et d'expertise pour le suivi du contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation de l'aéroport de Dijon Bourgogne
Description : SMADL - Mission de conseil et d'expertise pour le suivi du contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation de l'aéroport de Dijon Bourgogne La prestation consiste d'une part, en la réalisation d'une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'audit du rapport annuel de la délégation de service public d'un aéroport et toute assistance nécessaire à la bonne clôture des comptes et bilans de la fin de la DSP prévue le 31/12/2027, et d'autre part, en l'assistance des services du SMADL dans la procédure de passation d'un nouveau contrat d'exploitation aéroportuaire à l'issue de la DSP actuelle
Identifiant de la procédure : 87871ee8-f179-4358-beef-7282b9e32916
Identifiant interne : 2024SMAO0036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué du marché est le montant maximum sur la durée globale du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : SMADL - Mission de conseil et d'expertise pour le suivi du contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation de l'aéroport de Dijon Bourgogne
Description : SMADL - Mission de conseil et d'expertise pour le suivi du contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation de l'aéroport de Dijon Bourgogne La prestation consiste d'une part, en la réalisation d'une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour l'audit du rapport annuel de la délégation de service public d'un aéroport et toute assistance nécessaire à la bonne clôture des comptes et bilans de la fin de la DSP prévue le 31/12/2027, et d'autre part, en l'assistance des services du SMADL dans la procédure de passation d'un nouveau contrat d'exploitation aéroportuaire à l'issue de la DSP actuelle
Identifiant interne : S-PF-1486061

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 364214-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la commande publique de Dijon Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ABINGTON ADVISORY AD ASTRA ADVISORY
Offre :
Identifiant de l’offre : ABINGTON ADVISORY AD ASTRA ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024smao003600
Titre : Smadl - Mission de conseil et d'expertise pour le suivi du contrat de Délégation de Service Public (Dsp) pour l'exploitation de l'aéroport de Dijon Bourgogne
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9BDC9F55-0374-0EC3-D78D8D7B6258CC1F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte Aéroport Dijon Longvic
Numéro d’enregistrement : 62802
Adresse postale : Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau
Ville : Dijon
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : TONOT Céline
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0380745172
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de la commande publique de Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement : 1724822
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@metropole-dijon.fr
Téléphone : 0380745172
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 9BDC9F80-E5C9-D883-BA096452ED985216
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ABINGTON ADVISORY AD ASTRA ADVISORY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1486061-1-0-1
Adresse postale : 62 Rue Francois 1er
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : laurence.jouy@ad-astra.fr
Téléphone : 0147589546
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98937991-aeea-44b7-875c-6b915bea11f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00627119-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024