Site PCUK à Wintzenheim (68) : Etude préparatoire aux travaux de maitrise d'?uvre

Site PCUK à Wintzenheim (68) : Etude préparatoire aux travaux de maitrise d'?uvre Site PCUK à Wintzenheim (68) : Etude préparatoire aux travaux de maitrise d'oeuvre

CPV: 90700000 Environmental services
Place of execution:
Site PCUK à Wintzenheim (68) : Etude préparatoire aux travaux de maitrise d'?uvre
Awarding body:
Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Award number:
DA2022000987

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Site PCUK à Wintzenheim (68) : Etude préparatoire aux travaux de maitrise d'?uvre
Description : Site PCUK à Wintzenheim (68) : Etude préparatoire aux travaux de maitrise d'?uvre
Identifiant de la procédure : 11e6690e-1814-4294-99bb-02724ba902bc
Identifiant interne : DA2022000987
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Site PCUK à Wintzenheim (68) : Etude préparatoire aux travaux de maitrise d'oeuvre
Description : Site PCUK à Wintzenheim (68) : Etude préparatoire aux travaux de maitrise d'oeuvre
Identifiant interne : DA2022000987

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administration de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 703 891 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENVIREAUSOL SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENVIREAUSOL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 703 891 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT 2025MA000010
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/02/2025
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : severine.fourny@ademe.fr
Téléphone : 0241204237
Adresse internet : https://www.ademe.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENVIREAUSOL SARL
Numéro d’enregistrement : 42099762900068
Adresse postale : 9, rue de Nairobi
Ville : ERSTEIN
Code postal : 67150
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administration de Nantes
Numéro d’enregistrement : TA de Nantes
Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 2551010002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 633c71c1-89c6-478c-b50f-35d314dc9e2a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00170236-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025