Sibelga - Matériel électrique pour luminaires et panneaux de télécommande

L’objet de ce marché est la livraison de panneaux de télécommande et pièces détachées de matériel électrique pour assurer l’entretien du réseau d’éclairage public. Le but du marché est de conclure par lot un Accord-Cadre avec un Opérateur Économique en single sourcing et avec un Adjudicataire de réserve. Le marché …

CPV: 31000000 Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting
Deadline:
Nov. 28, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Sibelga - Matériel électrique pour luminaires et panneaux de télécommande
Awarding body:
Sibelga
Award number:
SIB24EP0401

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sibelga
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sibelga - Matériel électrique pour luminaires et panneaux de télécommande
Description : L’objet de ce marché est la livraison de panneaux de télécommande et pièces détachées de matériel électrique pour assurer l’entretien du réseau d’éclairage public. Le but du marché est de conclure par lot un Accord-Cadre avec un Opérateur Économique en single sourcing et avec un Adjudicataire de réserve. Le marché sera attribué aux deux offres les plus avantageuses. Les meilleures offres de chaque lot se verront attribuer un contrat et les deuxièmes classées de chaque lot seront Adjudicataire de réserve. Dans le respect de l’Article 47 de l’arrêté royal exécution du 14 Janvier 2013, les contrats des offres les mieux classées seront activés et l’autre sera inactif. Si le premier contractant ne remplit pas ses obligations, le système en cascade pourra être activé, et le contrat du deuxième Adjudicataire sera activé.
Identifiant de la procédure : a65432cd-90aa-4da2-9bf8-c6282a58d8ac
Identifiant interne : SIB24EP0401
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : cfr Cahier Spécial des Charges
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cfr Cahier Spécial des Charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Panneaux de télécommande
Description : Fourniture de panneaux de télécommande
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : cfr Cahier Spécial des Charges

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cfr Cahier Spécial des Charges

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Pas d'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sibelga
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sibelga
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sibelga
Organisation qui traite les offres : Sibelga
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériel électrique et composants
Description : Fourniture de matériel électrique et composants
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : cfr Cahier Spécial des Charges

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : cfr Cahier Spécial des Charges

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Pas d'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sibelga
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sibelga
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sibelga
Organisation qui traite les offres : Sibelga
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sibelga
Numéro d’enregistrement : 0222869673_441
Adresse postale : Quai des usines 16
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : public_procurement@sibelga.be
Téléphone : +32 22743245
Télécopieur : +32 22743268
Adresse internet : https://www.sibelga.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles - Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f98e647e-d623-4e94-9a07-7947b708b6e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00626684-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024