SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage et de Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33)

SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage et de Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33) SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la …

CPV: 66513200 Contractor's all-risk insurance services
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage et de Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33)
Awarding body:
SGAMI SUD OUEST- Bordeaux - DAGF - BCP
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI SUD OUEST- Bordeaux - DAGF - BCP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage et de Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33)
Description : SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage et de Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33)
Identifiant de la procédure : 8b480c27-570a-4918-b2fa-88173d9178ec
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative (CRA) de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33)
Description : SGAMI33-2024-44-FCS Marché d'Assurances Dommage Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction du nouveau Centre de Rétention Administrative (CRA) de Bordeaux 2 et d'une annexe judiciaire sur la commune de Mérignac (33)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Charles DARWIN
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/12/2024
Durée : 135 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 POINTS
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE 25 POINTS
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : GESTION 5 POINTS
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI SUD OUEST- Bordeaux - DAGF - BCP
Numéro d’enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : 89, cours Dupré-de-Saint-Maur - BP 30091 Direction de l'administration générale des finance
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.charre@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0556997779
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300013
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Télécopieur : 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1f2f434a-e25b-4110-b78d-ef7d19bdb20e-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report de la Date Limite de Remise des Offres (DLRO) au 29/11/2024 à 12h00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : becfe21f-7024-42fb-b454-6653f05db3f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656851-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024