Services réguliers spécialisés de transport scolaire

Le présent avis concerne un accord-cadre destiné à constituer deux pools de transporteurs privés pour respectivement deux missions ou lots dans le cadre des services réguliers spécialisés de transport scolaire visés par le Décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires. L’accord-cadre est divisé …

CPV: 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
Place of execution:
Services réguliers spécialisés de transport scolaire
Awarding body:
Opérateur de Transport de Wallonie
Award number:
DT-SOIM-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Opérateur de Transport de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services réguliers spécialisés de transport scolaire
Description : Le présent avis concerne un accord-cadre destiné à constituer deux pools de transporteurs privés pour respectivement deux missions ou lots dans le cadre des services réguliers spécialisés de transport scolaire visés par le Décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires. L’accord-cadre est divisé en lots : • Lot n°1 : Circuits nécessitant un car • Lot n°2 : Circuits nécessitant un LVC (service de transport à finalité spécialisée) Le présent contrat cadre est un accord-cadre d’une durée de 1 an prolongeable 7 fois 1 an.
Identifiant de la procédure : 83fda565-5e84-413f-8159-0265d12b9340
Identifiant interne : DT-SOIM-2025-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DT-SOIM-2025-01 - CAR
Description : Services réguliers spécialisés de transport scolaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Autorisation d'exercer une profession

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyenne d'âge des véhicules
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nombre de véhicules conforme aux exigences du contrat
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nombre de véhicules PMR conformes aux exigences du contrat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 24/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cfr contrat
Montage financier : cfr contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Opérateur de Transport de Wallonie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DT-SOIM-2025-01 - LVC
Description : Services réguliers spécialisés de transport scolaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Autorisation d'exercer une profession

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyenne d'âge des véhicules
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nombre de véhicules conforme aux exigences du contrat
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nombre de véhicules PMR conformes aux exigences du contrat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 24/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cfr contrat
Montage financier : cfr contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Opérateur de Transport de Wallonie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Opérateur de Transport de Wallonie
Numéro d’enregistrement : 0242069339_615
Adresse postale : avenue du Gouverneur Bovesse 96
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : iam@letec.be
Téléphone : +32 81322711
Adresse internet : https://www.letec.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931 814 266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f3028fa-51d7-47d3-8eb0-6236e17e1287 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00076467-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025