Services portant sur l'acheminement et le conditionnement de la valise diplomatique

Il concerne un marché de services de transport de la valise diplomatique et de conditionnement en Belgique de l'envoi de fret diplomatique. Het betreft een opdracht voor diensten van het vervoer van de diplomatieke tas en het verpakken in België van de diplomatieke vrachtzending. HET VERVOER VAN DE REGULIERE BELGISCHE …

CPV: 64100000 Post and courier services, 79920000 Packaging and related services
Place of execution:
Services portant sur l'acheminement et le conditionnement de la valise diplomatique
Awarding body:
SPF Affaires Etrangères
Award number:
BZAE/P&O5.5/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Affaires Etrangères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services portant sur l'acheminement et le conditionnement de la valise diplomatique
Description : Il concerne un marché de services de transport de la valise diplomatique et de conditionnement en Belgique de l'envoi de fret diplomatique.
Identifiant de la procédure : 0bf6f1ac-cbba-4117-a8f1-325a7823821a
Identifiant interne : BZAE/P&O5.5/2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BZAE/P&O5.5/2024 - 1
Description : LE TRANSPORT DE LA VALISE DIPLOMATIQUE BELGE RÉGULIÈRE – PARTIE 1 : TRANSPORT DE LA VALISE DIPLOMATIQUE BELGE À DESTINATION ET EN PROVENANCE DE L'ÉTRANGER, DANS LE MONDE ENTIER, avec recours au transport aérien, et en deux parties : 1.A. Composante de l'exportation ; 1.B. Composante de l’importation ; et toujours sur base « door to door », de l'administration centrale (service de l’expédition) à Bruxelles vers les représentations diplomatiques et/ou consulaires belges à l'étranger (exportations) et vice-versa (importations). Il s'agit au total d'environ cent dix représentations diplomatiques ou consulaires (ci-après dénommées « les postes »), réparties dans le monde entier, qui reçoivent ou envoient des valises diplomatiques sur une base hebdomadaire ou bimensuelle. La liste complète des postes concernés figure à l’annexe 1 au présent cahier spécial des charges. – PARTIE 2 : TRANSPORT DE LA VALISE DIPLOMATIQUE BELGE À DESTINATION ET EN PROVENANCE DE L'ÉTRANGER, EN EUROPE, sans recours au transport aérien, et en deux parties : 2.A. Composante de l’exportation ; 2.B. Composante de l’importation ; et toujours sur base « door to door », de l'administration centrale à Bruxelles vers les représentations diplomatiques et/ou consulaires belges en Europe (exportations) et vice-versa (importations). Il s'agit au total d'environ vingt-huit représentations diplomatiques ou consulaires (ci-après dénommées « postes »). La liste complète des postes concernés figure à l’annexe 1 au présent cahier spécial des charges. - PARTIE 3 : TRANSPORT DE LA VALISE DIPLOMATIQUE BELGE ENTRE POSTES, À L’ETRANGER, et toujours sur base « door to door », d'une représentation diplomatique et/ou consulaire belge à l'étranger vers une autre représentation diplomatique et/ou consulaire belge à l'étranger. – PARTIE 4 : LIVRAISON DE SCELLÉS, SUR COMMANDE ET BORDEREAU DE PRIX, DESTINÉS À SCELLER LA VALISE DIPLOMATIQUE La pose des scellés sur la valise diplomatique (c'est-à-dire le scellement) est effectuée par le service de l’expédition du pouvoir adjudicateur (service P&O5.5). – PARTIE 5 : FOURNITURE DE MALLETTES ET DE SACS POSTAUX SCELLABLES SUR COMMANDE ET BORDEREAU DE PRIX La mise en place de l’envoi diplomatique dans ces mallettes et sacs postaux, ainsi que le scellement en simultané de ces valises diplomatiques, sont effectués par le service de l’expédition du pouvoir adjudicateur (service P&O5.5). – PARTIE 6 : FOURNITURE DE DIPLOTAGS ET POCHETTES À DOCUMENTS, SUR COMMANDE ET BORDEREAU DE PRIX Les documents nécessaires accompagnant la valise diplomatique sont placés dans une pochette transparente pour documents et fixés à un diplotag (flyer portant la mention que l'envoi est une valise diplomatique voyageant en vertu de l'article 27 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961). Le diplotag est attaché à la valise diplomatique au moyen du scellé de sécurité (voir partie 4). Ces opérations sont effectuées par le service de l’expédition du pouvoir adjudicateur (P&O5.5).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : BZAE/P&O5.5/2024 - 2
Description : LE CONDITIONNEMENT EN BELGIQUE DU FRET DIPLOMATIQUE DESTINÉ À UNE REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE ET/OU CONSULAIRE BELGE À L’ÉTRANGER Réceptionner, contrôler, conditionner avec son propre matériel de conditionnement et tenir à la disposition du transporteur désigné de la valise diplomatique des marchandises qui constitueront un envoi de fret diplomatique belge (sous le statut de valise diplomatique), destiné à une représentation diplomatique et/ou consulaire belge à l'étranger. Il s'agit ici de marchandises à expédier sous le statut de la valise diplomatique qui, en raison de leur taille, de leur nombre ou de leur nature particulière, ne sont pas ou ne peuvent pas être conditionnées en interne par le service de l'expédition du pouvoir adjudicateur (service P&O5.5).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix par m2 (100%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Valeur fixe (total) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DHL INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : DHL INTERNATIONAL-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 900 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : BZAE/P&O5.5/2024/DIENSTEN DIPLOMATIEKE TAS PERCEEL 1
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 4 900 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Affaires Etrangères
Numéro d’enregistrement : 0308358149_19
Adresse postale : Rue des Petits Carmes 15
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : alain.nkelende@diplobel.fed.be
Téléphone : +32 25013012
Adresse internet : http://www.diplomatie.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la science 33, 1040 Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DHL INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement : 0406796224_727408f7-902d-48a6-8a2e-400874e38a5f
Adresse postale : Woluwelaan 151
Ville : Diegem
Code postal : 1831
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : be.tender@dhl.com
Téléphone : +3227155050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2788fe0f-a878-4def-876a-6729a9a4d305 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00728660-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024