Services d’hébergement sur deux sites Datacenter Tier III en colocation pour La Poste et La Banque Postale

Le groupement de commande (ci-après désignés « le Groupe La Poste ») souhaite se doter d’un nouveau service d’hébergement avec un unique prestataire, sur 2 sites Tier III situés à moins de 10km l’un de l’autre, dans un rayon de 150km maximum autour de Paris, afin de renforcer la sécurité …

CPV: 72500000 Computer-related services
Place of execution:
Services d’hébergement sur deux sites Datacenter Tier III en colocation pour La Poste et La Banque Postale
Awarding body:
Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Award number:
2024DOS12657

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d’hébergement sur deux sites Datacenter Tier III en colocation pour La Poste et La Banque Postale
Description : Le groupement de commande (ci-après désignés « le Groupe La Poste ») souhaite se doter d’un nouveau service d’hébergement avec un unique prestataire, sur 2 sites Tier III situés à moins de 10km l’un de l’autre, dans un rayon de 150km maximum autour de Paris, afin de renforcer la sécurité et la résilience de ses systèmes d’information hébergés et d’optimiser son service hébergement en termes de performances opérationnelle et économique. La distance fibre entre les deux sites proposée ne doit pas dépasser les 10km afin d’être compatible avec une architecture geoplexing Z IBM. La prestation attendue par le Groupe La Poste est l’hébergement sec en mode colocation : cet hébergement sera mutualisé pour héberger les solutions On Premise des activités IT du Groupe La Poste. Les datacenters seront interconnectés entre eux et avec le réseau privatif du Groupe La Poste. Le marché n’est pas alloti. Le groupement de commande est composé de La Poste et de sa filiale La Banque Postale (siret : 42110064500967 ; localisation : 75006, Paris FRANCE). La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Identifiant de la procédure : 301e756b-9d5b-421b-8828-0a6c63d07d95
Identifiant interne : 2024DOS12657
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les deux sites d’hébergement proposés devront se situer à moins de 10km l’un de l’autre, dans un rayon de 150km maximum autour de Paris.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs ( https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr . Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans le présent avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d’hébergement sur deux sites Datacenter Tier III en colocation pour La Poste et La Banque Postale
Description : Le Groupe La Poste souhaite se doter de deux datacenters Tier III, devant se situer à moins de 10km l’un de l’autre et être situés dans un rayon de 150km maximum autour de Paris. Ces deux sites doivent permettre : - L’hébergement sec en mode colocation ; - La rationalisation du service Hébergement Datacenter au moyen d’un catalogue des services managés en alignement avec les exigences du Groupe La Poste ; - Une optimisation économique basée sur la mutualisation des coûts de l’hébergement. Notamment, le Groupe La Poste s’attachera à l’optimisation par le soumissionnaire des consommations d’énergie en privilégiant un PUE inférieur ou égal 1,4 ; - Une approche ‘scalable’ - flexible de l’hébergement sec pour une juste charge des consommations intégrant les variations des besoins de capacité ; - Des services de proximité en 24h/24, 7 jours/7 ; - Un service d’hébergement adapté aux exigences du catalogue de service et à la politique de sécurité et environnementale du Groupe La Poste ; - Un service tenant compte des obligations réglementaires propres aux établissements financiers (secret bancaire, ségrégation de données, cadre contractuel et de contrôle lié à la réglementation relative aux externalisations). Il est précisé que les prestations sont pour La Banque Postale (i) des prestations critiques ou importantes au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014, tel que modifié, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et au sens des orientations EBA/GL/2019/02 de l’Autorité Bancaire Européenne relatives à l’externalisation ainsi que (ii) des services TIC considérés comme critiques ou importants au sens du Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. La Poste souhaite bénéficier d’une puissance cible de 4MW répartie sur le dual site (2 DC avec une distance de 10km maximum) avec un déploiement progressif.La Poste souhaite bénéficier de ce dual site dès janvier 2026, avec une puissance de 4MW atteinte aux alentours de 2031. Le montant maximum du contrat est fixé à 300 millions d’Euros HT, sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Le nombre d’attributaire est fixé à 1. Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français.
Identifiant interne : LOT-­0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 96 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les deux sites d’hébergement proposés devront se situer à moins de 10km l’un de l’autre, dans un rayon de 150km maximum autour de Paris.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 02/11/2037

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 13/20. Dans le cadre de l’engagement du groupe La Poste en matière de décarbonation de ses achats, des éléments relatifs aux démarches de réduction de CO2 des soumissionnaires, par l’application du dispositif EPC (Echelle de performance carbone appelé également Carbon Performance Ladder), seront demandés dans les documents de la consultation. Les engagements de réduction de CO2 prendront la forme d’un niveau du dispositif EPC, proposé par le soumissionnaire, qui devra l’atteindre un an après la conclusion du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis ( https://www.provigis.com/) , les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 7/ L’obligation de notification/ déclaration en application du Règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et de son Règlement d’exécution (UE) 2023/1441 est applicable à la présente procédure de passation. Par conséquent, les candidats devront faire parvenir à l’acheteur, dans leur candidature : - Une notification, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, si l’opérateur économique (y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères et le cas échéant, ses principaux sous-traitants et fournisseurs participant à la même consultation) dans le cadre de la présente procédure de passation, a bénéficié de contributions financières étrangères totales au cours des trois années précédant la notification, égales ou supérieures à 4 000 000 € par pays tiers ; - Une déclaration, par le biais du formulaire FS-PP (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) dûment complété, dans tous les autres cas. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pérennité financière (critère pondéré à 30 %)
Description : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le résultat consolidé et le résultat net. Pour cela, le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère éliminatoire (1)
Description : Pour répondre aux besoins d’hébergement du Groupe La Poste, le candidat doit obligatoirement s’engager sur l’honneur à proposer dans son offre, deux Datacenter Tier III situés à moins de 10km l’un de l’autre, dans un rayon de 150km maximum autour de Paris. Cet engagement sur l’honneur devra être fait sur papier à en-tête du candidat et devra être signé par la personne habilitée à engager la société.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère éliminatoire (2)
Description : Le candidat remettra dans sa candidature, les quatre certificats de qualification professionnelle en cours de validité et établis par des organismes indépendants, suivants : - Certification ISO 9001 sur le périmètre de la prestation hébergement ; - ISO 27001 (Management de la sécurité et de l’information) ; - PCI DSS (Sécurité des paiements par carte) ; - HDS (Hébergement Données de Santé). Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats-membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références clients (Critère pondéré à 35 %)
Description : Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire au Groupe La Poste. A ce titre, le candidat fournira pour chacune des références les éléments suivants : - Nom de la société et/ou le secteur d'activité - L’objet du contrat - Pays de réalisation du contrat - Année de réalisation du contrat - Durée du contrat - CA global généré par le contrat en euros HT Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 25%)
Description : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques de ses Datacenters en France dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir : - l’outillage, le matériel, l’équipement technique et la connectivité, en précisant s’il en dispose directement ; - les mesures employées pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise dans le domaine concerné par le marché ; - les systèmes de gestion et de suivi de la gestion des datacenters (type DCIM, GTB) ; - son système de gestion de qualité/Service client ; - la plage horaire de ses services de proximité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Mesures de gestion environnementale / Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %) :
Description : Le candidat indiquera : - les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations synthétisées dans un document étayée par des chiffres ; - s’il dispose de certification du management de l'énergie ou si une démarche est en cours notamment ISO 50 001 (Management de l’énergie) et 14 0001 (Management de l’environnement) délivré par un organisme indépendant accrédité. Le cas échéant, le candidat remettra le document en sa possession.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 20/12/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 365 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste et de La Banque Postale. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l’accord-cadre : Marché passé par une entité adjudicatrice, opérateur de réseau soumise à la directive 2014/25/UE, et passé en application de l'article L2125-1 CCP qui autorise une durée supérieure à 8 ans lorsque les prestations à exécuter nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui traite les offres : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement de commande composé de La Poste et de La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Elodie CAILLIERET
Adresse électronique : elodie.caillieret@laposte.fr
Téléphone : +336 42 85 37 00
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6aabfa1-d18b-4f5f-9bfe-36dbd71b8cb2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 11:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682549-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024