Services de Supervision, Exploitation, Maintenance & Extension du Réseau PACRRET

Le GIP PACRRET souhaite confier, à une société tierce, le maintien en condition opérationnelle du réseau haut débit inter établissements. Le titulaire de l'accord-cadre aura en charge les missions suivantes : - Assurer la supervision du réseau PACRRET ; - Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements actifs ; - …

CPV: 72315100 Data network support services, 72315200 Data network management services, 32412000 Communications network, 50312310 Maintenance of data network equipment, 32412100 Telecommunications network
Place of execution:
Services de Supervision, Exploitation, Maintenance & Extension du Réseau PACRRET
Awarding body:
GIP PACRRET
Award number:
2024PACRRET1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP PACRRET
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de Supervision, Exploitation, Maintenance & Extension du Réseau PACRRET
Description : Le GIP PACRRET souhaite confier, à une société tierce, le maintien en condition opérationnelle du réseau haut débit inter établissements. Le titulaire de l'accord-cadre aura en charge les missions suivantes : - Assurer la supervision du réseau PACRRET ; - Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements actifs ; - Fournir des équipements et prestations complémentaires à la demande pour répondre aux besoins d'évolution du réseau PACRRET pendant toute la durée de l'accord-cadre. En particulier, le titulaire offrira un guichet unique de services à destination des différents interlocuteurs concernés : - Le GIP PACRRET ; - L'ensemble des sites partenaires (établissements utilisateurs raccordés au réseau) ; - Les collectivités locales associées au projet ; - Les fournisseurs d'accès Internet (RENATER et COLT) ; - La société titulaire de l'accord-cadre concernant la mise en oeuvre et la maintenance des fibres optiques du réseau PACRRET (ENSIO) ; Le Réseau PACRRET constitue le réseau de collecte RENATER pour les sites partenaires. Il doit, à ce titre, présenter un niveau de service en conformité avec la convention des réseaux de collecte RENATER. L'entreprise retenue devra disposer notamment d'un Centre de Supervision de Réseau (CSR) et de toutes les compétences et ressources nécessaires pour assurer la maintenance et l'exploitation des équipements, ainsi que les prestations d'intégration pour les extensions et les évolutions du réseau. Les modalités techniques et d'exécution du présent accord-cadre sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure : a64b4986-5b72-4be8-aa46-33f35d59a124
Avis précédent : 42734e90-3398-42e9-a9c7-b570506599a9-01
Identifiant interne : 2024PACRRET1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412000 Réseau de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Certificats de qualifications professionnelles (niveau de certification constructeur). Les entreprises préciseront leur niveau d'agrément vis-à-vis du ou des constructeurs concernés par les équipements, objet du marché, et joindront au dossier les documents justificatifs du niveau de certification (certifications de l'entreprise et certifications nominatives des personnes affectées au projet). Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En cas d'absence d'un ou des certificats ou des équivalents, l'offre sera rejetée

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de Supervision, Exploitation, Maintenance & Extension du Réseau PACRRET
Description : Le GIP PACRRET souhaite confier, à une société tierce, le maintien en condition opérationnelle du réseau haut débit inter établissements. Le titulaire de l'accord-cadre aura en charge les missions suivantes : - Assurer la supervision du réseau PACRRET ; - Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements actifs ; - Fournir des équipements et prestations complémentaires à la demande pour répondre aux besoins d'évolution du réseau PACRRET pendant toute la durée de l'accord-cadre. En particulier, le titulaire offrira un guichet unique de services à destination des différents interlocuteurs concernés : - Le GIP PACRRET ; - L'ensemble des sites partenaires (établissements utilisateurs raccordés au réseau) ; - Les collectivités locales associées au projet ; - Les fournisseurs d'accès Internet (RENATER et COLT) ; - La société titulaire de l'accord-cadre concernant la mise en oeuvre et la maintenance des fibres optiques du réseau PACRRET (ENSIO) ; Le Réseau PACRRET constitue le réseau de collecte RENATER pour les sites partenaires. Il doit, à ce titre, présenter un niveau de service en conformité avec la convention des réseaux de collecte RENATER. L'entreprise retenue devra disposer notamment d'un Centre de Supervision de Réseau (CSR) et de toutes les compétences et ressources nécessaires pour assurer la maintenance et l'exploitation des équipements, ainsi que les prestations d'intégration pour les extensions et les évolutions du réseau. Les modalités techniques et d'exécution du présent accord-cadre sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Identifiant interne : 2024PACRRET1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
Options :
Description des options : Si nécessaire, l'établissement se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, relatif aux prestations similaires. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er février 2025 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit de manière tacite, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000Euros HT (prestations forfaitaires et marchés subséquents) pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif de l'accord-cadre (prestations forfaitaires et marchés subséquents) pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises s'élève à 300 000 Euros HT. Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations d'intégration complémentaires concernant des extensions du réseau.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n° 1 : Valeur financière Sous-critère 1.1 : Montant annuel pour les services de maintien en conditions opérationnelles du réseau (hors montant de la mise en service initiale) (15 points). Sous-critère 1.2 : Prix du bordereau des prix plafond et remises catalogues appréciés au regard du scénario de commande (15 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponses techniques et du planning Sous-critère 2.1 : Qualité et pertinence de la méthodologie (30 points) : - Qualité et pertinence des services proposés avec les engagements associés pour assurer le maintien en conditions opérationnelles du réseau. (10 points) - Qualité et pertinence de la solution proposée (détail des équipements et des prestations), pour chacun des sous projets correspondants aux simulations financières demandées au scenario de commande. (10 points) - Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations de maintien en conditions opérationnelles du réseau. (10 points) Sous-critère 2.2 : Qualité du portail d'accès (35 points) : - Qualité des outils de supervision et de reporting (matériels et logiciels) mis en oeuvre pour la réalisation des services demandés (20 points) - Qualité de l'accès en single signed-on (SSO) aux outils de supervision et de reporting, de la compatibilité avec les navigateurs web ainsi que de l'environnement de test et démonstration (15 points) Sous-critère 2.3 : Pertinence du planning prévisionnel (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Organisation qui signe le marché : GIP PACRRET

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IMS Networks
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE IMS Networks
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PACRRET1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/11/2024
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIP PACRRET

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP PACRRET
Numéro d’enregistrement : 13000164700010
Adresse postale : 3, avenue Bernard Hirsch - CS 50105 - CERGY
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95021
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@ml.u-Cergy.fr
Téléphone : 0134257252
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IMS Networks
Numéro d’enregistrement : 814 030 854 00016
Ville : Castres
Code postal : 81100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e73044e-189d-4dca-8b71-a763bfe02019 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00728333-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024