Services de sécurité et sûreté dans les gares et locaux

Services de sécurité et sûreté dans les gares et locaux Prestations de sécurité et sûreté dans les gares et locaux.

CPV: 79713000 Guard services, 79714000 Surveillance services
Place of execution:
Services de sécurité et sûreté dans les gares et locaux
Awarding body:
Société Nationale SNCF SA
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Nationale SNCF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de sécurité et sûreté dans les gares et locaux
Description : Services de sécurité et sûreté dans les gares et locaux
Identifiant de la procédure : 04c09324-9d89-4e33-a8f2-d734b4f8e122
Avis précédent : 143460-2023
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le système de qualification 143460-2023 publié le 07/03/2023 a été cloturé via cet avis d'attribution et remplacé par l'avis 661110-2024 publié le 30/10/2024.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Services de sécurité et sûreté dans les gares et locaux
Description : Prestations de sécurité et sûreté dans les gares et locaux.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour les marchés passés par une ou plusieurs sociétés du Groupe SNCF (dont le bénéficiaire prépondérant n’est pas SA SNCF Réseau), au titre de ce système de qualification, le Tribunal Judiciaire de Paris est compétent pour les référés précontractuels et/ou contractuels. Pour les marchés passés par la SA SNCF Réseau, ou dont la SA SNCF Réseau est le bénéficiaire prépondérant, au titre de ce système de qualification, le Tribunal Administratif compétent pour les référés précontractuels et/ou contractuels est précisé dans les documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 4 rue André Campra
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : domitille.forest@sncf.fr
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab803ff6-5cb0-4313-b7f6-d1ecd7ca192d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 12:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695740-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024