SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune de MESNILS-SUR-ITON ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ASSURANCE …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services
Place of execution:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Awarding body:
Commune de Mesnils sur Iton
Award number:
2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mesnils sur Iton
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune de MESNILS-SUR-ITON
Identifiant de la procédure : a24eb95d-6589-454d-85eb-8ace403f57b2
Identifiant interne : 2024-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2024-04-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Biens assurés Evénements garantis Montant des garanties Méthode d'indemnisation Franchise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché : Commune de Mesnils sur Iton

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2024-04-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Structure du contrat Etendue des garanties Montant des garanties Franchise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché : Commune de Mesnils sur Iton

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2024-04-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Véhicules assurés Garanties accordées Garanties annexes Gestion du contrat Franchise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché : Commune de Mesnils sur Iton

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Identifiant interne : 2024-04-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Etendue des garanties Montants des garanties Seuil d'intervention
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché : Commune de Mesnils sur Iton

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne : 2024-04-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Etendue des garanties Montant des garanties Seuil d'intervention
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 55 Prix : 45 Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Mesnils sur Iton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui signe le marché : Commune de Mesnils sur Iton

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 329 275 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-04-01 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 21 520 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04-01
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Mesnils sur Iton

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-04-02 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5 004 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04-02
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Mesnils sur Iton

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-04-03 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 55 048 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04-03
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Mesnils sur Iton

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-04-04 - RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 442 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04-04
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Mesnils sur Iton

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-04-05 - SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 303 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04-05
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Mesnils sur Iton

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Mesnils sur Iton
Numéro d’enregistrement : 200 084 812 00011
Adresse postale : 51 rue Lagescarde
Ville : MESNILS SUR ITON
Code postal : 27160
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Téléphone : +33 232345037
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE CS 20000
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Adresse postale : 18 RUE EDOUARD ROCHET
Ville : LYON
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3605ee33-ec20-44da-8b9c-954942224aea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651589-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024