Services d'assurance

Services d'assurance Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515200 Property insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
Services d'assurance
Awarding body:
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Award number:
PPP15O-131/4066/2024-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurance
Description : Services d'assurance
Identifiant de la procédure : db7e0d58-1e6a-4b01-84b9-583a8dbb2722
Identifiant interne : PPP15O-131/4066/2024-07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne : 2024-07_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613
Ville : EVREUX CEDEX
Code postal : 27006
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 2024-07_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 2):Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613
Ville : EVREUX CEDEX
Code postal : 27006
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Tous dommages aux échelles
Description : Assurance « Tous dommages aux échelles » - Offre de base seule.
Identifiant interne : 2024-07_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613
Ville : EVREUX CEDEX
Code postal : 27006
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Risques statutaires du personnel
Description : Assurance « Risques statutaires du personnel » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne : 2024-07_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 4):La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613
Ville : EVREUX CEDEX
Code postal : 27006
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Description : Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires » - Offre de base seule
Identifiant interne : 2024-07_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613
Ville : EVREUX CEDEX
Code postal : 27006
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : modalités et procédures de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 204 980,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Assurances Sécurité
Offre :
Identifiant de l’offre : Assurances Sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 111 384 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 605-1013
Titre : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 111 384 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 111 384 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Goupil Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : Goupil Assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 125 028,5 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 608-1014
Titre : Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 125 028,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 125 028,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet Catez
Offre :
Identifiant de l’offre : Cabinet Catez
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 103 147,5 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 609-1015
Titre : Tous dommages aux échelles
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 103 147,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 103 147,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Frand et Associés
Offre :
Identifiant de l’offre : Frand et Associés
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 728 317,75 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 610-1016
Titre : Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 728 317,75 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 195 000,05 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Frand et Associés
Offre :
Identifiant de l’offre : Frand et Associés
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 137 102,45 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 611-1017
Titre : Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 137 102,45 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 137 102,45 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 28270001200010
Adresse postale : 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX - CS 70613
Ville : EVREUX CEDEX
Code postal : 27006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Président du conseil d'administration
Adresse électronique : service.marches@sdis27.fr
Téléphone : +33 232221014
Télécopieur : +33 232221053
Adresse internet : http://www.sdis27.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.mpe27.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 232081270
Télécopieur : +33 232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Assurances Sécurité
Numéro d’enregistrement : 35017183100042
Adresse postale : 64 ES Avenue Kennedy
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lille@assurancessecurite.com
Téléphone : +33 320852750
Télécopieur : +33 320521097
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Goupil Assurances
Numéro d’enregistrement : 48798264700033
Adresse postale : 15 Rue Dumont d’Urville
Ville : ROUEN Cedex 01
Code postal : 76107
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@goupil.fr
Téléphone : +33 232081632
Télécopieur : +33 235987113
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Cabinet Catez
Numéro d’enregistrement : 50504663100014
Adresse postale : 9 rue Henry Ducy
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : cabinet.catez@mma.fr
Téléphone : +33 232334255
Télécopieur : +33 232337333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Frand et Associés
Numéro d’enregistrement : 44439159300019
Adresse postale : 23 avenue Jean Jaurès
Ville : STARSBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : aop@frandetassocies.fr
Téléphone : +33 388444100
Télécopieur : +33 388344012
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35097715-4b16-4419-9a85-93e0fee5b3bf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 09:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00714994-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024