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Services d'animation de processus et de conseils en matière de protection de la nature et de l’eau dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Nature

L’objet du présent marché est de conclure un Accord-Cadre avec plusieurs Opérateurs Economiques selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP. L’Accord-Cadre a pour objet la prestation de services d’animation de processus et de conseils en matière de protection de la nature et de l’eau dans le …

CPV: 90713000 Environmental issues consultancy services, 90700000 Environmental services, 90712400 Natural resources management or conservation strategy planning services, 71313000 Environmental engineering consultancy services

Place of execution:

Services d'animation de processus et de conseils en matière de protection de la nature et de l’eau dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Nature

Awarding body:

Klima-Agence G.I.E.

Award number:

2101953

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Klima-Agence G.I.E.

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'animation de processus et de conseils en matière de protection de la nature et de l’eau dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Nature

Description : L’objet du présent marché est de conclure un Accord-Cadre avec plusieurs Opérateurs Economiques selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP. L’Accord-Cadre a pour objet la prestation de services d’animation de processus et de conseils en matière de protection de la nature et de l’eau dans le cadre du Pacte Nature entre l’Etat luxembourgeois et les communes, conformément à la loi du 30 juillet 2021 portant création d’un Pacte Nature avec les communes.

Identifiant de la procédure : dcc7c0eb-7ae3-42c0-8052-631499fdb138

Avis précédent : 505813-2021

Identifiant interne : 2101953

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Le dossier de soumission peut être téléchargé sur le portail des marchés publics ( http://www.pmp.lu). Réception des offres/candidatures : Les Offres sont à remettre au plus tard à la date indiquée au Calendrier (figurant dans le cahier des charges). Le dépôt des Offres se fait obligatoirement par l'intermédiaire du Portail. Les Offres seront valables pendant cinq mois après la date fixée pour la remise des Offres, conformément à l’article 49 (2) LMP.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services d'animation de processus et de conseils en matière de protection de la nature et de l’eau dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Nature

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Disposer de connaissances fondamentales des politiques en matière de protection de la nature et des ressources naturelles, de résilience des écosystèmes et de sauvegarde des services écosystémiques dans le contexte communal et national

Description : Disposer de connaissances fondamentales des politiques en matière de protection de la nature et des ressources naturelles, de résilience des écosystèmes et de sauvegarde des services écosystémiques dans le contexte communal et national

Pondération (points, valeur exacte) : 4

Critère :

Type : Qualité

Nom : Compétences d’animation et de gestion de projets

Description : Compétences d’animation et de gestion de projets

Pondération (points, valeur exacte) : 3

Critère :

Type : Qualité

Nom : Aptitudes fonctionnelles

Description : Aptitudes fonctionnelles

Pondération (points, valeur exacte) : 2

Critère :

Type : Qualité

Nom : Aptitudes sociales

Description : Aptitudes sociales

Pondération (points, valeur exacte) : 3

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Klima-Agence G.I.E.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Klima-Agence G.I.E.

Organisation qui signe le marché : Klima-Agence G.I.E.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Oeko-Bureau

Offre :

Identifiant de l’offre : EL3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Accord-cadre Oeko-Bureau

Date de conclusion du marché : 22/11/2021

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Klima-Agence G.I.E.

Lauréat :

Nom officiel : SCHROEDER & ASSOCIES

Offre :

Identifiant de l’offre : EL4

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Accord-cadre Schroeder

Date de conclusion du marché : 22/11/2021

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Klima-Agence G.I.E.

Lauréat :

Nom officiel : CO3

Offre :

Identifiant de l’offre : EL5

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Accord-cadre CO3

Date de conclusion du marché : 22/11/2021

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Klima-Agence G.I.E.

Lauréat :

Nom officiel : Luxplan

Offre :

Identifiant de l’offre : EL6

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Accord-cadre Luxplan

Date de conclusion du marché : 22/11/2021

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Klima-Agence G.I.E.

Nom officiel : Juridictions administratives

Numéro d’enregistrement : JURAD

Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen

Ville : Luxembourg

Code postal : 1499

Pays : Luxembourg

Point de contact : Tribunal administratif - greffe

Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu

Téléphone : 42105-1

Adresse internet : https://justice.public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-administratives.html

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Lignafor

Numéro d’enregistrement : B194.518

Ville : Diekirch

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : christian.miny@lignafor.lu

Téléphone : 26803322

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Nom officiel : Zilmplan

Numéro d’enregistrement : B116187

Ville : Luxembourg

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : info@zilmplan.lu

Téléphone : 263901

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2afdb39a-cbf0-4eee-821c-8090ff4e1517 - 02

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 09:11 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00666011-2024

Numéro de publication au JO S : 214/2024

Date de publication : 04/11/2024