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Service Public Eau potable - marché de prestations de service-.

Exploitation du Service Public Eau Potable pour la période du 01/07/2025 au 31/12/2028 comprenant la production, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Lot unique

CPV: 65100000 Water distribution and related services

Deadline:

April 25, 2025, noon

Deadline type:

Submitting a bid

Place of execution:

Service Public Eau potable - marché de prestations de service-.

Awarding body:

Syndicat des Eaux de Pulligny et du Saintois

Award number:

PS_2025_2028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des Eaux de Pulligny et du Saintois

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service Public Eau potable - marché de prestations de service-.

Description : Exploitation du Service Public Eau Potable pour la période du 01/07/2025 au 31/12/2028 comprenant la production, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.

Identifiant de la procédure : 660b542c-e9ac-49d9-91e6-0482b1fd3b12

Identifiant interne : PS_2025_2028

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : La réception des candidatures et des offres par voie électronique doit s’effectuer par la plateforme dématérialisée : www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont disponibles sur le profil acheteur de la collectivité ou sur simple demande au service.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

Options :

Description des options : option 1 : compte accessoires réseau option 2 : compte branchements plomb

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : NON

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34893

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34893

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 25/04/2025 12:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : sie-pulligny@wanadoo.fr

Téléphone : 0383524723

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 901a015d-94cb-499e-a2ea-30337efb7332 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 08:55 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00132886-2025

Numéro de publication au JO S : 41/2025

Date de publication : 27/02/2025