Service de transport d'organes par voie aérienne et terrestre.

Service de transport d'organes par voie aérienne et terrestre. Transport d'organes par voie aérienne Lot 2 (Transport d'organes par voie terrestre)

CPV: 60400000 Air transport services, 60100000 Road transport services
Place of execution:
Service de transport d'organes par voie aérienne et terrestre.
Awarding body:
ULB Hôpital Erasme
Award number:
PPP0KC-2090/4948/2023/54

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ULB Hôpital Erasme
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de transport d'organes par voie aérienne et terrestre.
Description : Service de transport d'organes par voie aérienne et terrestre.
Identifiant de la procédure : 35106455-53d0-47cc-9500-fef9d1f34d4f
Identifiant interne : PPP0KC-2090/4068/2023/54
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport d'organes par voie aérienne
Description : Transport d'organes par voie aérienne
Identifiant interne : 2023/54_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Lennik, 808
Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ULB Hôpital Erasme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra au moins fournir l'attestation de bon exécution de trois centres hospitaliers ou laboratoires de recherche.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Justifier de la capacité à disposer d'une flotte minimale de 10 avions, soit en les possédant directement, soit en faisant appel à des sous-traitants, afin d'assurer le transport des équipesNiveau(x) minimal(aux): -Tous les avions doivent détenir un certificat de transport aérien commercial (AOC). Le soumissionnaire lui-même n'a pas besoin de détenir un AOC, mais il doit utiliser des avions qui en possèdent un. Cela peut être réalisé en concluant des accords avec des sous-traitants qualifiés conformes à la règlementation de l'EASA. -Le candidat devra fournir une attestation émanant de l’assureur, précisant qu’une police d’assurance a été souscrite pour chacun des avions destinés à être utilisés dans le cadre de l’exécution du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices (2021/2022/2023) disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le candidat soumissionnaire devra avoir réalisé au cours des 3 dernières années un chiffre d’affaires global moyen annuel d’au moins 2 fois le montant du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2090/KC/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/12/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation : 28/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ULB Hôpital Erasme
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ULB Hôpital Erasme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 (Transport d'organes par voie terrestre)
Description : Lot 2 (Transport d'organes par voie terrestre)
Identifiant interne : 2023/54_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Lennik, 808
Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ULB Hôpital Erasme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra au moins fournir l'attestation de bon exécution de trois centres hospitaliers ou laboratoires de recherche.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Disposer d'une flotte minimale de 8 véhicules pour transporter les équipesNiveau(x) minimal(aux): -Les véhicules doivent pouvoir accueillir 6 passagers et offrir suffisamment d'espace pour transporter du matériel. Le matériel ne peut pas être stocké dans l'espace passager. Tous les véhicules doivent être équipés d'un système de suivi par GPS. -Chaque véhicule doit avoir une licence prioritaire. -Chaque véhicule doit être doté de la signalisation prioritaire obligatoire. -Le candidat devra fournir une attestation émanant de l’assureur, précisant qu’une police d’assurance a été souscrite pour chacun des véhicules destinés à être utilisés dans le cadre de l’exécution du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Posséder un certificat ISO9001-2015.Niveau(x) minimal(aux): Attestation ISO9001-2015 en cours de validité le jour de l’ouverture des candidatures
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices (2021/2022/2023) disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le candidat soumissionnaire devra avoir réalisé au cours des 3 dernières années un chiffre d’affaires global moyen annuel d’au moins 2 fois le montant du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2090/KC/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/12/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation : 28/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ULB Hôpital Erasme
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ULB Hôpital Erasme

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ULB Hôpital Erasme
Numéro d’enregistrement : 0941.792.893
Adresse postale : Route de Lennik, 808
Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Denis Ismailovski
Adresse électronique : denis.ismailovski@hubruxelles.be
Téléphone : +32 25413637
Télécopieur : +32 25554360
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : Rue Quatre Bras 13
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : BXL.TPI.Greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25086111
Télécopieur : +32 25086277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 35a2543f-e2ab-4a1d-a074-bda7f5e1ad12-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 07/11/24. PROCEDURE - La date limite d'introduction des candidatures a été adaptée au 28/11/24 (11.00). PROCEDURE - L'avis de marché a été modifié le 07/11/24. Les critères de sélection qualitative ne correspondaient pas à ceux indiqués dans le guide de sélection. Les critères à prendre en compte sont bien ceux du guide de sélection. La durée de validité des offres est de 180 jours, et non de 120 jours comme indiqué initialement.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b104b9e9-bc59-412b-84fd-01afe54933d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686776-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024