Service de Paiement Bancaire en Ligne

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance d'une solution unique et sécurisée de paiement en ligne pour l'ensemble des canaux de ventes digitaux (web et mobile) pour la Régie Lignes d'Azur. Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance d’une solution unique et sécurisée de …

CPV: 66110000 Banking services
Place of execution:
Service de Paiement Bancaire en Ligne
Awarding body:
Régie Ligne d'Azur (06)
Award number:
24143

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de Paiement Bancaire en Ligne
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance d'une solution unique et sécurisée de paiement en ligne pour l'ensemble des canaux de ventes digitaux (web et mobile) pour la Régie Lignes d'Azur.
Identifiant de la procédure : 4ae473c4-91f0-4d87-b41f-d8a87d1fd820
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance d’une solution unique et sécurisée de paiement en ligne pour l’ensemble des canaux de ventes digitaux (web et mobile) pour la Régie Lignes d’Azur.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Nice

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure : Procédure avec négociation Forme : Accord-cadre à Bons de commande Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 2 reconductions tacites de 2 ans sans que la durée totale n’excède 6 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les modalités de l'accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SERVICE DE PAIEMENT BANCAIRE EN LIGNE
Description : Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance d’une solution unique et sécurisée de paiement en ligne pour l’ensemble des canaux de ventes digitaux (web et mobile) pour la Régie Lignes d’Azur.
Identifiant interne : 24143

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir documents de la consultation
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. CF : RC
Montage financier : Financement sur fonds propres. Virement bancaire Les modalités de paiement sont précisées dans le marché.
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Ligne d'Azur (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 794003021300019
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lignesdazur.fr
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 479fad61-2457-4474-a2f2-0460c29cd80b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 08:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653119-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024