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Cleaning services of transport equipment

Service de nettoyage de matériel roulant

prestation de service de nettoyage, à bord du matériel roulant ou sur site de nettoyage. Les exigences précises sont précisées dans le CDC de chaque marché soumis à qualification. Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur à 428 000 EUR HT.

CPV: 90917000 Cleaning services of transport equipment

Place of execution:

Service de nettoyage de matériel roulant

Awarding body:

SNCF

Award number:

16_ service de voirie et d'enlèvement des ordures service d'assainissement et services analogues

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Saint-Denis: Services de nettoyage de matériel de transport

2023/S 036-105620

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: SNCF
Ville: Saint Denis
Code NUTS: FR France
Pays: France
Point(s) de contact: A — Département Catégorie Prestations de Main d'Oeuvre
Courriel: isabel.jourdain@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Société nationale SNCF - direction des Achats
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: isabel.jourdain@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Attention : le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe (anomalie liée à outil de publication)

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.sncf.fr/fournisseurs/dossiers-qualification

I.6) Activité principale

Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Service de nettoyage de matériel roulant

Numéro de référence: 16_ service de voirie et d'enlèvement des ordures service d'assainissement et services analogues

II.1.2) Code CPV principal

90917000 Services de nettoyage de matériel de transport

II.1.3) Type de marché

Services

II.2) Description

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution:

principalement France métropolitaine pour exécution des marchés de nettoyage du matériel roulant de la SNCF Voyageurs

II.2.4) Description des prestations:

prestation de service de nettoyage, à bord du matériel roulant ou sur site de nettoyage. Les exigences précises sont précisées dans le CDC de chaque marché soumis à qualification.

Le présent système de qualification n'est applicable qu'aux achats d'un montant égal ou supérieur à 428 000 EUR HT.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.8) Durée du système de qualification

Durée indéterminée

Reconduction du système de qualification

Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

se référer au document de qualification à l'adresse indiquée.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

III.1.9) Qualification pour le système

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le marché est réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d’aide par le travail ou un structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés, une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, par application de l’article L2113-14 du Code de la Commande publique.

La rubrique dédiée aux services de nettoyage permet aux opérateurs économiques souhaitant être qualifiés de:

— prendre connaissance de la présentation du système de qualification et des critères qui lui sont propres,

— compléter le livret de qualification qui est à retourner à l'adresse indiquée, accompagné des documents à fournir et des engagements signés spécifiés dans ledit livret, ainsi que des engagements signés contenus dans ce même livret.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le livret de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis, en fonction des réponses apportées au questionnaire.

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

La liste des critères de qualification est précisée dans le dossier de qualification mis à disposition des opérateurs économiques sur le site http://www.sncf.com/fournisseurs .

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires:

La candidature ainsi que tout échange d’information doivent être rédigés en français.

Le présent système de qualification est lancé par la SA SNCF Voyageurs mais le processus de qualification est mené par la Direction des achats Groupe de la société nationale SNCF qui agit au nom et pour le compte de la SA SNCF Voyageurs.

Le présent système de qualification pourra également être utilisé par SNCF, SNCF Réseau et toutes filiales directes ou indirectes de SNCF Voyageurs, toute personne morale existante ou qui viendrait à être créée dans laquelle la SNCF Voyageurs possède une participation ou faisant l'objet de comptes consolidés avec SNCF Voyageurs, en ce compris celle qui reprendrait tout ou partie des activités de SNCF Voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence pour les services publics ferroviaires (Intercités, TER et Transilien) prévue par la Loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis:

15/02/2023