Service de messagerie SESAM-Vitale

Le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système SESAM-Vitale. Le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système SESAM-Vitale. Marché à …

CPV: 64200000 Telecommunications services, 64216000 Electronic message and information services
Place of execution:
Service de messagerie SESAM-Vitale
Awarding body:
GIE SESAM-Vitale
Award number:
PAN-23-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE SESAM-Vitale
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de messagerie SESAM-Vitale
Description : Le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système SESAM-Vitale.
Identifiant de la procédure : 5a453e88-f511-43fe-a108-077b613e5b71
Avis précédent : 647756-2023
Identifiant interne : PAN-23-10
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216000 Services de messagerie et d'information électroniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de messagerie SESAM-Vitale
Description : Le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système SESAM-Vitale. Marché à tranches
Identifiant interne : PAN-23-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216000 Services de messagerie et d'information électroniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et méthodologique de l'offre (70%) et Valeur financière de l'offre (30%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE SESAM-Vitale -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE SESAM-Vitale -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIE SESAM-Vitale -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : GIE SESAM-Vitale
Organisation qui exécute le paiement : GIE SESAM-Vitale
Organisation qui signe le marché : GIE SESAM-Vitale

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 670 648 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DOCAPOSTE BPO
Offre :
Identifiant de l’offre : PAN-23-10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 670 648 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PAN-23-10
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Organisation qui signe le marché : GIE SESAM-Vitale

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOCAPOSTE BPO
Numéro d’enregistrement : 32021714401229
Adresse postale : 43- 45 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville : IVRY-SUR-SEINE
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : helene.guidet@docaposte.fr
Téléphone : 01 56 29 70 01
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GIE SESAM-Vitale
Numéro d’enregistrement : 39172288100052
Département : 72019
Adresse postale : 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : LE MANS CEDEX 2
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone : 0243574202
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 8, rue de Chateaubriand
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174400051000010
Adresse postale : 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 55101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d1a9926-fbc9-4f86-9867-6fa0abf1e06e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00085999-2025
Numéro de publication au JO S : 27/2025
Date de publication : 07/02/2025