Service de livraison de repas à domicile pour le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois - 2024 -2028

L'accord-cadre a pour objet la livraison de repas préparés en liaison froide et de diverses fournitures alimentaires, destinées aux personnes, retraitées ou personnes en situation de handicap même temporaire dans les communes de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois (41) , au nombre de 65 communes à l'heure actuelle, service dit …

CPV: 55521200 Meal delivery service
Place of execution:
Service de livraison de repas à domicile pour le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois - 2024 -2028
Awarding body:
Centre intercommunal d'action social de Territoires Vendôme (CIAS)
Award number:
CI-24-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre intercommunal d'action social de Territoires Vendôme (CIAS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de livraison de repas à domicile pour le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois - 2024 -2028
Description : L'accord-cadre a pour objet la livraison de repas préparés en liaison froide et de diverses fournitures alimentaires, destinées aux personnes, retraitées ou personnes en situation de handicap même temporaire dans les communes de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois (41) , au nombre de 65 communes à l'heure actuelle, service dit : portage à domicile. Montant HT minimum et maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 320 000 euros H.T. et 800 000 euros HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire devra principalement assurer les fonctions suivantes : - L'organisation de la préparation nécessaire à la mise en place de la prestation au dernier trimestre 2024 avec deux réunions de mise en place de l'accord-cadre - La récupération des repas à la cuisine centrale de Vendôme et la livraison des repas jusqu'au domicile des bénéficiaires dans le respect des normes règlementaires applicables au jour de cette prestation. - La distribution des menus chez les bénéficiaires des repas à domicile - La collecte des feuilles de menus choisis par les bénéficiaires - La désignation d'un interlocuteur privilégié ayant pouvoir de décision pour : - Le suivi du marché - Le suivi quotidien des livraisons - La gestion des réclamations - Le traitement des situations exceptionnelles - La formation et la sensibilisation des livreurs à l'importance de leur rôle dans le lien social à établir avec les bénéficiaires - La formation et la sensibilisation à la connaissance de la personne âgée et à la dépendance et au handicap. Communiquer le plan de formation - Assurer une veille sociale chez l'ensemble des bénéficiaires - La remontée immédiate par mail ou par téléphone au CIAS des alertes transmises par les livreurs au sujet des bénéficiaires - La gestion des clefs/badges et divers modes d'accès au logement - Le respect des règles gouvernementales liées à la situation sanitaire - La réalisation d'une campagne de communication Le principe retenu est la liaison froide. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Montant estimé de l'accord-cadre par période de validité : 136 000 euros HT
Identifiant de la procédure : c005b18a-533d-40ca-baa6-d5fed699dd7b
Identifiant interne : CI-24-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de livraison de repas à domicile pour le CIAS de Territoires vendômois - 2024 -2028
Description : Livraison de repas préparés en liaison froide et de diverses fournitures alimentaires, destinées aux personnes, retraitées ou personnes en situation de handicap même temporaire dans les communes de la Communauté d'Agglomération Territoires vendômois (41), au nombre de 65 communes à l'heure actuelle, service dit : portage à domicile
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoires de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification à son titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 351819-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS de Territoires Vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA POSTE
Offre :
Identifiant de l’offre : LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ci-24-001
Titre : Service de livraison de repas à domicile pour le Cias de Territoires vendômois - 2024 -2028
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3DE15F56-0F2B-3A0F-CB161A55FC4678DA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre intercommunal d'action social de Territoires Vendôme (CIAS)
Numéro d’enregistrement : 76038
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : BRILLARD Laurent
Adresse électronique : marchespublics@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Télécopieur : 0254894201
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CIAS de Territoires Vendômois
Numéro d’enregistrement : 1713191
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Télécopieur : 0254894201
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 3DE15F9A-904A-61AE-5D7B77DAFCD91D2D
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 3DE15FB1-F2DD-8662-291D3212AD3E09F4
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 3DE15FD2-F617-DF48-D1B47F139D769464
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LA POSTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1475707-1-1-1
Adresse postale : 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0610662042
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6bad533-577f-48e4-9fd7-0b6a5182e94d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638700-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024