Service de gardiennage des locaux de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) de la Haute-Garonne

Service de gardiennage des locaux de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) de la Haute-Garonne Services de gardiennage des locaux de l'UIOSS31

CPV: 79713000 Guard services
Place of execution:
Service de gardiennage des locaux de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) de la Haute-Garonne
Awarding body:
UIOSS 31
Award number:
UI2024012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UIOSS 31
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de gardiennage des locaux de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) de la Haute-Garonne
Description : Service de gardiennage des locaux de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) de la Haute-Garonne
Identifiant de la procédure : a450750d-dfc4-4e76-bdc0-9366271f6957
Avis précédent : a69c5c0d-4411-46ee-af20-43269cb577e7-01
Identifiant interne : UI2024012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : Haute-Garonne
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : Sur prise de rendezvous auprès du service achats/marchés/contrats de la CPAM de la Haute-Garonne : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr Base juridique: Directive 2014/24/UE Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: récisions http://www.justice.gouv.fr/ concernant le délai d'introduction du recours selon l'article 1443-1 du Code de procédure civile : Référé contractuel : La juridiction peut être saisie de ce recours au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de gardiennage des locaux de l'UIOSS31
Description : Services de gardiennage des locaux de l'UIOSS31
Identifiant interne : UI2024012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 rue de l'étoile
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché à procédure adaptée par son objet passé en application notamment des articles L2123-1.2° et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 6 janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il a une durée initiale d'un an. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'Organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pendant la période de remise des offres, les candidats pourront participer à une visite du site telle que définie à l'article II.3 du règlement de la consultation. Le présent marché est un accord-cadre « composite ». Au montant forfaitaire se cumule une part à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum annuel de 250 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 0
Description : Critère technique pondéré à 40 % : Critère apprécié à partir des sous-critères énoncés ci-après, au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l'Offre (CMJO): - Méthodologie de prise de poste (10%) - Méthodologie en cas d'absence inopinée d'un agent en poste sur site (10%) - Méthodologie de gestion des pauses méridiennes des agents affectés au site ouverts en permanence (10%) - Pertinence des profils des encadrants proposés (10%)
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Prix
Nom : 0
Description : Critère financier pondéré à 60 % : Critère financier apprécié à partir du DQE remis à l'appui de l'offre du soumissionnaire
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UIOSS 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : UIOSS 31

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 705 206,15 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 705 206,15 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACE SECURITE INCENDIE ET GARDIENNAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ESPACE SECURITE INCENDIE GARDIENNAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Service de gardiennage des locaux de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) de la Haute-Garonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/10/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : UIOSS 31

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UIOSS 31
Numéro d’enregistrement : 77690671100036
Adresse postale : 41 rue de l'étoile
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 3646
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Département : Gironde
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ESPACE SECURITE INCENDIE ET GARDIENNAGE
Numéro d’enregistrement : 49194836000046
Ville : MONTAUBAN
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : Esig.securite@yahoo.fr
Téléphone : 0561441480
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10d036e6-f5f5-453b-a008-4f290a7e827b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 17:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640383-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024