Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes

Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes

CPV: 79212300 Statutory audit services
Deadline:
April 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes
Awarding body:
Campus France
Award number:
CF_2025_05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Campus France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes
Description : Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes
Identifiant de la procédure : 4e271f9a-9eaa-4a86-8a32-5d42607cd4f8
Identifiant interne : CF_2025_05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 rue de la Grange aux Belles
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes
Description : Service de contrôle légal des comptes, mandat de commissariat aux comptes
Identifiant interne : CF_2025_05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 rue de la Grange aux Belles
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/04/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l’accord-cadre : En application de l'article L.823-3 du code du commerce, l'accord cadre est passé pour une durée ferme couvrant la certification des comptes de 6 exercices comptables (2025-2030).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Campus France - Campus France
Organisation chargée des procédures de recours : Campus France - Campus France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Campus France - Campus France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Campus France -
Organisation qui traite les offres : Campus France -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Campus France
Numéro d’enregistrement : 75219543800011
Adresse postale : 28 rue de la Grange aux Belles
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Donatienne HISSARD - Directrice Générale
Adresse électronique : marches.publics@campusfrance.org
Téléphone : 01 40 40 58 58
Autres points de contact :
Nom officiel : Campus France
Département : Service Marchés
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 7b01cac0-ab8f-4ff7-9428-c6ae64b98734-05
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report de la date de réception des plis

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : PROCEDURE - Report de la date de réception des plis au 22 avril 2025 - 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le : 20/03/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a031b0bc-a8fc-4663-8503-39ca9d4aeadd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 10:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00184722-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025