Service d'opérateurs télécoms et de prestations associées

BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des services d'opérateurs télécoms et de prestations associées. BRL a lancé une consultation pour la passation du présent accord-cadre ayant pour objet des services d'interconnexion de sites de niveau 3, solution de sécurisation associée et téléphonie SIP BRL …

CPV: 64200000 Telecommunications services, 72400000 Internet services, 64221000 Interconnection services
Place of execution:
Service d'opérateurs télécoms et de prestations associées
Awarding body:
Société BRL
Award number:
24/INFO2015/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société BRL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service d'opérateurs télécoms et de prestations associées
Description : BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des services d'opérateurs télécoms et de prestations associées.
Identifiant de la procédure : 9edac42e-7668-4b56-a6b0-48d5f017b1a7
Avis précédent : 90d17968-3709-4b31-8b7f-ccbfae9cc3e1-02
Identifiant interne : 24/INFO2015/01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 - Services d'interconnexion de sites de niveau 3, solution de sécurisation associée et téléphonie SIP
Description : BRL a lancé une consultation pour la passation du présent accord-cadre ayant pour objet des services d'interconnexion de sites de niveau 3, solution de sécurisation associée et téléphonie SIP
Identifiant interne : 24/INFO2015/01.1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 410 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Analysé sur la base des trois sous-critères suivants : Pertinence de la méthodologie proposée (30) ; Qualité de l'engagement de service (20) ; Pertinence de la solution technique proposée et capacité d'évolution (15)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé sur la base du montant total en euros hors taxes du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société BRL - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société BRL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société BRL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société BRL - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n° 2 - Services d'accès internet à débit symétrique et solution de sécurisation associée
Description : BRL a lancé une consultation pour la passation du présent accord-cadre ayant pour objet des services d'accès internet à débit symétrique et solution de sécurisation associée
Identifiant interne : 24/INFO2015/01.2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Analysé sur la base des trois sous-critères suivants : Pertinence de la méthodologie proposée (35) ; Qualité de l'engagement de service (20) ; Pertinence de la solution technique proposée et capacité d'évolution (15)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé sur la base du montant total en euros hors taxes du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société BRL - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société BRL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société BRL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société BRL - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : Société BRL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n° 3 - Services d'interconnexion de sites de niveau 2 et solution de sécurisation associée
Description : BRL a lancé une consultation pour la passation du présent accord-cadre ayant pour objet des services d'interconnexion de sites de niveau 2 et solution de sécurisation associée
Identifiant interne : 24/INFO2015/01.3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Analysé sur la base des trois sous-critères suivants : Pertinence de la méthodologie proposée (25) ; Qualité de l'engagement de service (20) ; Pertinence de la solution technique proposée et capacité d'évolution (15)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé sur la base du montant total en euros hors taxes du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société BRL - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société BRL -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société BRL -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société BRL - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : Société BRL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 550 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 550 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORANGE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ORANGE SA - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 381120-2024
Organisation qui signe le marché : Société BRL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROFIBER
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EUROFIBER - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 381120-2024
Organisation qui signe le marché : Société BRL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société BRL
Numéro d’enregistrement : 55020066100019
Adresse postale : 1105, avenue Pierre Mendès France
Ville : Nîmes Cedex 5
Code postal : 30001
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Systèmes d'Information
Adresse électronique : marie.pinsard@brl.fr
Téléphone : 04 66 87 50 00
Autres points de contact :
Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EUROFIBER
Numéro d’enregistrement : 53001863900167
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ORANGE SA
Numéro d’enregistrement : 38012986648625
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ab7d8e2-c4d5-4333-9c2d-74f962ccb403 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00081738-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025