1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Collectivité européenne d'Alsace
Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace
Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace Lot 01 - Masevaux, Cernay Lot 02 - Altkirch, Saint-Louis Lot 03 - Mulhouse, Rixheim, Brunstatt Lot 04 - Wittenheim, …
CPV: 85120000 Medical practice and related services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace
Description
:
Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace
Identifiant de la procédure
:
72574cf5-d346-4acb-8406-d18663e7f179
Identifiant interne
:
24000275
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Service d'ergothérapie dans le cadre de l'adaptation du logement et de l'acquisition d'aides techniques pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Il s'agit de marchés ordinaires à prix forfaitaires multi-attributaires sans minimum avec un maximum annuel. Le nombre d'attributaire maximum par lot est précisé au sein du Règlement de la Consultation. Lieu de réalisation : sur l'ensemble du territoire de la CEA (FRF11 et FRF12) L'acheteur se réserve le droit d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Tous les marchés de la procédure contiennent des limitations de sous-traitance : cf règlement de la consultation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2 680 000
Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
15
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés
:
15
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Lot 01 - Masevaux, Cernay
Description
:
Lot 01 - Masevaux, Cernay
Identifiant interne
:
24000275-Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
128 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 32 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre
:
Lot 02 - Altkirch, Saint-Louis
Description
:
Lot 02 - Altkirch, Saint-Louis
Identifiant interne
:
24000275-Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
208 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 52 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre
:
Lot 03 - Mulhouse, Rixheim, Brunstatt
Description
:
Lot 03 - Mulhouse, Rixheim, Brunstatt
Identifiant interne
:
24000275-Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
232 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 58 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre
:
Lot 04 - Wittenheim, Kingersheim
Description
:
Lot 04 - Wittenheim, Kingersheim
Identifiant interne
:
24000275-Lot4
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconduction de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
128 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 32 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre
:
Lot 05 - Colmar, Ensisheim
Description
:
Lot 05 - Colmar, Ensisheim
Identifiant interne
:
24000275-Lot5
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre
:
Lot 06 - Guebwiller, Wintzenheim
Description
:
Lot 06 - Guebwiller, Wintzenheim
Identifiant interne
:
24000275-Lot6
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
136 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 34 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre
:
Lot 07 - Sainte Marie aux Mines
Description
:
Lot 07 - Sainte Marie aux Mines
Identifiant interne
:
24000275-Lot7
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre
:
Lot 08 - Sélestat, Vallée de Villé
Description
:
Lot 08 - Sélestat, Vallée de Villé
Identifiant interne
:
24000275-Lot8
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
88 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 22 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre
:
Lot 09 - Obernai, Erstein
Description
:
Lot 09 - Obernai, Erstein
Identifiant interne
:
24000275-Lot9
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre
:
Lot 10 - Eurométropole de Strasbourg
Description
:
Lot 10 - Eurométropole de Strasbourg
Identifiant interne
:
24000275-Lot10
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
432 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 108 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre
:
Lot 11 - Molsheim-Mutzig
Description
:
Lot 11 - Molsheim-Mutzig
Identifiant interne
:
24000275-Lot11
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
176 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 44 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre
:
Lot 12 - Saverne-Bouxwiller
Description
:
Lot 12 - Saverne-Bouxwiller
Identifiant interne
:
24000275-Lot12
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
160 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfataires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre
:
Lot 13 - Ingwiller-Sarre-Union
Description
:
Lot 13 - Ingwiller-Sarre-Union
Identifiant interne
:
24000275-Lot13
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
88 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (3 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 22 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre
:
Lot 14- Brumath-Bischwiller-Haguenau
Description
:
Lot 14- Brumath-Bischwiller-Haguenau
Identifiant interne
:
24000275-Lot14
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
IL s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (5 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre
:
Lot 15 - Reichshoffen - Wissembourg
Description
:
Lot 15 - Reichshoffen - Wissembourg
Identifiant interne
:
24000275-Lot15
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85120000
Services de pratique médicale et services connexes
Options
:
Description des options
:
3 reconductions de 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
224 000
Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, multi-attributaires (4 attributaires maximum) sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 56 000 Euros HT. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. Règlement de la consultation Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
cf. règlement de la consultation Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/12/2024
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement
:
20009433200018
Adresse postale
:
Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville
:
Strasbourg cedex 9
Code postal
:
67964
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0389306310
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
176 700 052 00010
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix BP 51038
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b32dc29f-3f28-456a-a463-02d31ba1a38d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
18/11/2024
15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00708113-2024
Numéro de publication au JO S
:
226/2024
Date de publication
:
20/11/2024