Sélection d'un gestionnaire pour la gestion d'un Fonds de capital investissement

Le présent marché vise à sélectionner une société de gestion pour gérer le portefeuille existant et les nouveaux investissements de la SAS NFA, et mettre en oeuvre le fonds d'investissement sur le périmètre des Hauts-de-France. Le prix du marché correspond aux sommes versées au titulaire en contrepartie de sa gestion …

CPV: 66170000 Financial consultancy, financial transaction processing and clearing-house services
Deadline:
Nov. 22, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Sélection d'un gestionnaire pour la gestion d'un Fonds de capital investissement
Awarding body:
Nord France Amorçage
Award number:
2024-0090

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nord France Amorçage
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sélection d'un gestionnaire pour la gestion d'un Fonds de capital investissement
Description : Le présent marché vise à sélectionner une société de gestion pour gérer le portefeuille existant et les nouveaux investissements de la SAS NFA, et mettre en oeuvre le fonds d'investissement sur le périmètre des Hauts-de-France. Le prix du marché correspond aux sommes versées au titulaire en contrepartie de sa gestion financière des fonds qui lui sont confiés (suivi des investissements existants et suivi des nouveaux investissements) Lors de la création de la SAS NFA en 2012, la région a sélectionné une société de gestion avec laquelle elle a conclu une convention de prestation de services (exemption FIA, et non un mandat de gestion). Le marché prenant fin au 31 mars 2025, l'objectif est d'avoir un gestionnaire opérationnel au 1er avril 2025, pour une durée de 5 ans
Identifiant de la procédure : 4c786db7-097d-4fe9-83b0-fc4bb8aa8bb4
Identifiant interne : 2024-0090
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover
Ville : Lille
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Sélection d'un gestionnaire pour la gestion d'un Fonds de capital investissement
Description : Le présent marché vise à sélectionner une société de gestion pour gérer le portefeuille existant et les nouveaux investissements de la SAS NFA, et mettre en oeuvre le fonds d'investissement sur le périmètre des Hauts-de-France. Le prix du marché correspond aux sommes versées au titulaire en contrepartie de sa gestion financière des fonds qui lui sont confiés (suivi des investissements existants et suivi des nouveaux investissements) Lors de la création de la SAS NFA en 2012, la région a sélectionné une société de gestion avec laquelle elle a conclu une convention de prestation de services (exemption FIA, et non un mandat de gestion). Le marché prenant fin au 31 mars 2025, l'objectif est d'avoir un gestionnaire opérationnel au 1er avril 2025, pour une durée de 5 ans
Identifiant interne : S-PF-1548109

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover
Ville : Lille
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 32671988-A6D9-7ED1-4513564A3B74B2DF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Nord France Amorçage
Numéro d’enregistrement : 84501
Adresse postale : 151 avenue du Président Hoover
Ville : Lille
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DUJARDIN Thierry
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374270000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 326719AF-D5B9-E9E1-98DBB41646AF9F3C
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 326719BF-B534-F4CA-E3789E0D3D184087
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2688709f-70db-4efd-aabe-6efb17c52e97 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 09:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00648099-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024