SECURITE DES BIENS COMMUNAUX ET DES PERSONNES

Sécurité des biens communaux et des personnes TELESURVEILLANCE DE BATIMENTS COMMUNAUX GARDIENNAGE, SURVEILLANCE ET SECURITE EVENEMENTIELLE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SURETE

CPV: 79710000 Security services, 79711000 Alarm-monitoring services, 79713000 Guard services, 50312610 Maintenance of information technology equipment
Place of execution:
SECURITE DES BIENS COMMUNAUX ET DES PERSONNES
Awarding body:
Ville de Meudon
Award number:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Meudon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SECURITE DES BIENS COMMUNAUX ET DES PERSONNES
Description : Sécurité des biens communaux et des personnes
Identifiant de la procédure : d047f3e0-5c83-4919-91fa-a8f508149338
Avis précédent : 95c995a1-a808-4d4c-99ef-7c7c0cda1f08-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 960 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.). Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TELESURVEILLANCE DE BATIMENTS COMMUNAUX
Description : TELESURVEILLANCE DE BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40000 euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE Sous-critère 1 : Qualité de l'organisation technique (20 %) Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains (10 %) Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels (10 %) Sous-critère 4 : Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai maximum d'intervention sur sites (cf. Article 3.3.2 CCTP) (30 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GARDIENNAGE, SURVEILLANCE ET SECURITE EVENEMENTIELLE
Description : GARDIENNAGE, SURVEILLANCE ET SECURITE EVENEMENTIELLE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300000 euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE : Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie de travail (30 %) Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains (15 %) Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels (5 %) Sous-critère 4 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des agents (10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SURETE
Description : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SURETE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150000 euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE: Sous-critère 1 (30 %) : Qualité de la méthodologie de travail Sous-critère 2 (15 %) : Qualité des moyens humains Sous-critère 3 (10 %) : Qualité des moyens matériels Sous critère 4 (5 %) : Qualité des modèles de rapports d'interventions proposés pour l'ensemble des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 960 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPGO HIGH TEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SPGO HIGH TEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IDEX ENERGIES (Agence Videocom)
Offre :
Identifiant de l’offre : IDEX ENERGIES (Agence Videocom)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALEF SECURITY - PSP 66
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ALEF SECURITY - PSP 66
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2024
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Meudon

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Meudon
Numéro d’enregistrement : 21920048200012
Adresse postale : 6 avenue le corbeiller
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92195
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : Marches@mairie-meudon.fr
Téléphone : +33 141148251
Adresse internet : https://www.meudon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IDEX ENERGIES (Agence Videocom)
Numéro d’enregistrement : 31587164001264
Adresse postale : 72, avenue Jean-Baptiste Clément
Ville : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.videocom@idex.fr
Téléphone : 0148631030
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALEF SECURITY - PSP 66
Numéro d’enregistrement : 84242072100016
Adresse postale : 1 rue du castillet
Ville : BOMPAS
Code postal : 66430
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Téléphone : 0146955207
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPGO HIGH TEC
Numéro d’enregistrement : 43401842000050
Adresse postale : 2 avenue de la vallée
Ville : Saint-Arnoult
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : hightec@spgo.fr
Téléphone : 0231142222
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9aa4307f-ee44-4adf-ab74-e7f6914d9623 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00670871-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024