Schiffenen – Morat (ScheM) / Suisse - Etudes d’impact sur l’environnement (EIE)

Elaboration des études d’impact sur l’environnement (EIE) du projet de centrale déviatrice Schiffenen – Morat destinée à l’assainissement des effets des éclusées de la centrale de Schiffenen. Elaboration des études d’impact sur l’environnement (EIE) du projet de centrale déviatrice Schiffenen – Morat destinée à l’assainissement des effets des éclusées de …

CPV: 71313400 Environmental impact assessment for construction
Deadline:
April 17, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Schiffenen – Morat (ScheM) / Suisse - Etudes d’impact sur l’environnement (EIE)
Awarding body:
Groupe E SA - Service Achat pour les marchés publics
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupe E SA - Service Achat pour les marchés publics
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schiffenen – Morat (ScheM) / Suisse - Etudes d’impact sur l’environnement (EIE)
Description : Elaboration des études d’impact sur l’environnement (EIE) du projet de centrale déviatrice Schiffenen – Morat destinée à l’assainissement des effets des éclusées de la centrale de Schiffenen.
Identifiant de la procédure : 03927e65-542c-45fb-b871-0b557f887445
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Schiffenen – Morat (ScheM) / Suisse - Etudes d’impact sur l’environnement (EIE)
Description : Elaboration des études d’impact sur l’environnement (EIE) du projet de centrale déviatrice Schiffenen – Morat destinée à l’assainissement des effets des éclusées de la centrale de Schiffenen.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options :
Description des options : Se référer au dossier d'appel d'offres.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'études se situent entre Schiffenen/FR et la région des trois lacs. Sur les cantons de FR, BE, VD et NE/Suisse.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 100 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 183 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Cette décision peut, dans un délai de 20 jours dès la présente publication, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 1654, 1701 Fribourg.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe E SA - Service Achat pour les marchés publics -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupe E SA - Service Achat pour les marchés publics
Numéro d’enregistrement : 2d57cc2a-b93c-4359-9570-ae2d92ab760b
Adresse postale : Route de Morat 135
Ville : Granges-Paccot
Code postal : 1763
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : marchepublic@groupe-e.ch
Téléphone : +41263525647
Adresse internet : https://www.groupe-e.ch
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd57d507-1c42-4e6a-8ee3-2c7415f0edc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00155404-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025