SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS

SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE SANS MONTANT MINIMUM ET AVEC MONTANT MAXIMUM SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF …

CPV: 71300000 Engineering services, 71800000 Consulting services for water-supply and waste consultancy
Place of execution:
SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Awarding body:
Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
Award number:
2024-3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Description : SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE SANS MONTANT MINIMUM ET AVEC MONTANT MAXIMUM
Identifiant de la procédure : 5d255ba8-a8da-461a-af84-e394020957e0
Avis précédent : d79fe0be-f842-4766-b80a-dfaaf9ced368-01
Identifiant interne : 2024-3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Place de l'Église
Ville : Montbazens
Code postal : 12220
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS
Description : SCHEMAS DIRECTEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - ETUDE DU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE MONTBAZENS ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE SANS MONTANT MINIMUM ET AVEC MONTANT MAXIMUM
Identifiant interne : 2024-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Aveyron Etudes Environnement (mandataire groupement)
Offre :
Identifiant de l’offre : A2E
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes PLATEAU DE MONTBAZENS
Numéro d’enregistrement : 24120067400018
Adresse postale : 20 Place de l'eglise
Ville : Montbazens
Code postal : 12220
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : com.cnes.montbazens@orange.fr
Téléphone : 0565637607
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Aveyron Etudes Environnement (mandataire groupement)
Numéro d’enregistrement : 48285547500026
Ville : Rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : xavier.armengaud@a-2-e.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2d021b0-7c0b-4b1d-9a17-5cc37e34daf0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00626426-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024