Schéma directeur eau potable

Le présent marché a pour objet l'élaboration du schéma directeur d'eau potable. A noter que le présent marché sera réalisé pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois. Le marché est composé d'une tranche ferme relative au territoire de la Communes du Clermontois du Clermontois (hors Bury et …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Schéma directeur eau potable
Awarding body:
Communauté de communes du Clermontois
Award number:
2024-34

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Clermontois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma directeur eau potable
Description : Le présent marché a pour objet l'élaboration du schéma directeur d'eau potable. A noter que le présent marché sera réalisé pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois. Le marché est composé d'une tranche ferme relative au territoire de la Communes du Clermontois du Clermontois (hors Bury et Mouy). Un schéma directeur est un outil de programmation et de gestion permettant d'avoir une vision globale et actualisée d'un service d'alimentation en eau potable afin de réaliser des travaux cohérents et adaptés aux besoins et aux problématiques d'un territoire. Les objectifs d'un tel schéma sont notamment d'améliorer le rendement du réseau, de réduire les prélèvements, de diversifier et sécuriser l'approvisionnement en eau potable et d'améliorer la qualité de l'eau. Les actions nécessaires à l'atteinte de ces objectifs seront hiérarchisées dans un programme pluriannuel.
Identifiant de la procédure : 5c423391-7d61-463b-b3bb-204d302fbc93
Identifiant interne : 2024-34
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Schéma directeur eau potable
Description : Schéma directeur eau potable
Identifiant interne : 2024-34

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/11/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes du Clermontois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Clermontois
Numéro d’enregistrement : 24600037600078
Adresse postale : 9 rue Henri Breuil
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@pays-clermontois.fr
Téléphone : 0344508500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4466e4a-85ea-4166-b620-0a50f4a98903 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00649715-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024