Schéma Directeur des Eaux Usées et des Eaux Pluviales sur le bassin d'assainissement Sud de Noyon

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/> Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires …

CPV: 79311100 Survey design services
Deadline:
Dec. 16, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Schéma Directeur des Eaux Usées et des Eaux Pluviales sur le bassin d'assainissement Sud de Noyon
Awarding body:
Ville de Noyon
Award number:
24004PIEV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Noyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE NOYON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PASSEL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PONT LEVEQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MORLINCOURT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma Directeur des Eaux Usées et des Eaux Pluviales sur le bassin d'assainissement Sud de Noyon
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 69cb92ae-5b87-429a-874c-cc9f4735f7a2
Identifiant interne : 24004PIEV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : bassin d'assainissement Sud de Noyon
Ville : Noyon
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique "ouverture des offres" sont données à titre indicatif La date indiquée de démarrage de la prestation est prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Schéma Directeur des Eaux Usées et des Eaux Pluviales sur le bassin d'assainissement Sud de Noyon
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1550674

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : bassin d'assainissement Sud de Noyon
Ville : Noyon
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/12/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres des membres du groupement de commandes et aides publiques de l'Agence de l'Eau Seine Normandie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 38E9D2A2-AE48-02AE-ABE9427C213570FA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Noyon
Numéro d’enregistrement : 76323
Adresse postale : 1, Place Bertrand Labarre Hôtel de Ville
Ville : Noyon
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : DAUCHELLE Sandrine
Adresse électronique : marches.publics@paysnoyonnais.fr
Téléphone : 0364606355
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 38E9D2BF-D473-0130-18D165720E0E6235
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 38E9D2CE-A35C-C4FA-F2A01D5E1253FB8F
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VILLE DE NOYON
Numéro d’enregistrement : 38E9D2DC-FE28-F557-08D2C774E3880B16
Adresse postale : Commune De Noyon 1 Place Bertrand Labarre
Ville : Noyon
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Maire, Sandrine DAUCHELLE
Adresse électronique : marches.publics@paysnoyonnais.fr
Téléphone : 0344933636
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COMMUNE DE PASSEL
Numéro d’enregistrement : 38E9D2EB-CF38-FFA4-3FC3101CE866605C
Adresse postale : Commune De Passel 500 rue de la mairie
Ville : Passel
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@paysnoyonnais.fr
Téléphone : 0344933636
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COMMUNE DE PONT LEVEQUE
Numéro d’enregistrement : 38E9D2F9-E28D-E0C9-BA95DFDB11F831A2
Adresse postale : Commune Pont L'Eveque 32 rue du Maréchal Leclerc
Ville : Pont L'Eveque
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@paysnoyonnais.fr
Téléphone : 0344933636
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP
Numéro d’enregistrement : 38E9D307-0583-9F65-DDEA622132767711
Adresse postale : Commune de Chiry-Ourscamp 4 Rue Du Chateau
Ville : Chiry Ourscamp
Code postal : 60138
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@paysnoyonnais.fr
Téléphone : 0344933636
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : COMMUNE DE MORLINCOURT
Numéro d’enregistrement : 38E9D315-AB14-8B88-8C44BBA83678E343
Adresse postale : Commune De Morlincourt 27 Rue De La Mairie
Ville : Morlincourt
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@paysnoyonnais.fr
Téléphone : 0344933636
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96b388e3-3b92-4a74-9c58-b34e58e1632e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 10:38 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00658398-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024