Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Régie d'eau Potable

Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Régie d'eau Potable du Pôle des Eaux du Carmausin-Ségala Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Régie d'eau Potable du Pôle des Eaux du Carmausin-Ségala

CPV: 90713100 Consulting services for water-supply and waste-water other than for construction
Place of execution:
Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Régie d'eau Potable
Awarding body:
Régie d'Eau Potable du Pole des Eaux du Carmausin Ségala
Award number:
2024_AEP_SDAEP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie d'Eau Potable du Pole des Eaux du Carmausin Ségala
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Régie d'eau Potable
Description : Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Régie d'eau Potable du Pôle des Eaux du Carmausin-Ségala
Identifiant de la procédure : 4984709b-8913-4005-8313-38e331542ca3
Identifiant interne : 2024_AEP_SDAEP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Régie d'eau Potable
Description : Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Régie d'eau Potable du Pôle des Eaux du Carmausin-Ségala
Identifiant interne : S-PF-37036

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie d'eau potable du Pôle des Eaux du Carmausin Ségala
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 694 310 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 694 310 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_aep_sdaep
Titre : Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Régie d'eau Potable
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A3B9933C-CA2C-1A1E-2F9F855B687EED4C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie d'Eau Potable du Pole des Eaux du Carmausin Ségala
Numéro d’enregistrement : 3421
Adresse postale : 12 rue André Ampère
Ville : Carmaux
Code postal : 81400
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : TERROUX Philippe
Adresse électronique : regie.eau@poledeseaux.fr
Téléphone : 0563762070
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Régie d'eau potable du Pôle des Eaux du Carmausin Ségala
Numéro d’enregistrement : 62170
Adresse postale : 12 rue Andre Ampere
Ville : Carmaux
Code postal : 81400
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : regie.eau@poledeseaux.fr
Téléphone : 0563762070
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : A3B99369-A142-48FE-687D4C8B6BF4389A
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ARTELIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37036-1-0-1
Adresse postale : 16 Rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0562887700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d475c0ef-829d-4e58-915a-8383d49b0f10 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00617119-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024