SAUVEGARDE ET RESTAURATION PHOTOCHIMIQUE ET NUMERIQUE DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE

Accord-cadre pour la restauration de films des collections de la Cinémathèque française prestations de sauvegarde, restauration photochimique et numérique prestations de sauvegarde, restauration photochimique et numérique

CPV: 92112000 Services in connection with motion-picture and video-tape production, 92100000 Motion picture and video services
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
SAUVEGARDE ET RESTAURATION PHOTOCHIMIQUE ET NUMERIQUE DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE
Awarding body:
LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
Award number:
AC1141-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SAUVEGARDE ET RESTAURATION PHOTOCHIMIQUE ET NUMERIQUE DE FILMS CINEMATOGRAPHIQUES DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE
Description : Accord-cadre pour la restauration de films des collections de la Cinémathèque française
Identifiant de la procédure : 05b30557-8ff5-4847-98f6-5ac953ea049a
Identifiant interne : AC1141-2024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-Cadre multi attributaire

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sauvegarde, restauration photochimique et numérique
Description : prestations de sauvegarde, restauration photochimique et numérique
Identifiant interne : AC1141-1/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il sera reconduit trois fois annuellement par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. Dans le cas où la Cinémathèque Française ne souhaite pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l’accord cadre par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours En outre, l’accord cadre peut-être résilié dans les conditions définies à l’article « résiliation » du présent document. L’accord-cadre s’exécute dès sa notification

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sauvegarde, restauration numérique du son
Description : prestations de sauvegarde, restauration photochimique et numérique
Identifiant interne : AC1141-2/2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il sera reconduit trois fois annuellement par reconduction tacite. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. Dans le cas où la Cinémathèque Française ne souhaite pas reconduire le marché, elle en informe le titulaire de l’accord cadre par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours En outre, l’accord cadre peut-être résilié dans les conditions définies à l’article « résiliation » du présent document. L’accord-cadre s’exécute dès sa notification

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LA CINEMATHEQUE FRANCAISE
Numéro d’enregistrement : 775 671 464 00110
Département : Service des marchés
Adresse postale : 51 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pons Geoffrey
Adresse électronique : g.pons@cinematheque.fr
Téléphone : +33 171193415
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 32 51 51
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9515cfd1-3bbf-4a0e-bb90-20af6416c212 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 19:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00675664-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024