Sanef - Contrat de plan 2023/2026 - Extension des places de parking Poids Lourds - Sanef Nord

La présente consultation concerne, dans le cadre du contrat de plan de Sanef 2023/2026, l'extension des places de parking Poids Lourds (PL) pour Sanef Nord pour les lots suivants : - Lot n°05 : A1 - Aire de service de Ressons Est - Lot n°06 : A1 - Aire de …

CPV: 45223700 Service area construction work, 45223710 Motorway service area construction work, 45223300 Parking lot construction work, 45111291 Site-development work, 45112700 Landscaping work, 45112730 Landscaping work for roads and motorways
Deadline:
Jan. 13, 2025, 1 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Sanef - Contrat de plan 2023/2026 - Extension des places de parking Poids Lourds - Sanef Nord
Awarding body:
SANEF
Award number:
PR2023000510 - Lots 5 et 6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sanef - Contrat de plan 2023/2026 - Extension des places de parking Poids Lourds - Sanef Nord
Description : La présente consultation concerne, dans le cadre du contrat de plan de Sanef 2023/2026, l'extension des places de parking Poids Lourds (PL) pour Sanef Nord pour les lots suivants : - Lot n°05 : A1 - Aire de service de Ressons Est - Lot n°06 : A1 - Aire de service de Paris Oise
Identifiant de la procédure : b48e59d3-66d6-4fb8-8fb1-3135c944f51b
Avis précédent : 357610-2024
Identifiant interne : PR2023000510 - Lots 5 et 6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223700 Travaux de construction d'aires de service
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot n°05 : Autoroute A1 - PR 81 - Sens Paris/Lille - Aire de service de Ressons Est Lot n°06 : Autoroute A1 - PR 58 - Sens Paris/Lille et sens Lille/Paris - Aire de service de Paris Oise (Diffuseur n°9)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Sanef - Contrat de plan 2023/2026 - Extension des places de parking Poids Lourds - Sanef Nord - Lot n°05 : A1 - Aire de service de Ressons Est
Description : La présente consultation concerne, dans le cadre du contrat de plan de Sanef 2023/2026, l'extension des places de parking Poids Lourds (PL) pour Sanef Nord pour le lot suivant : - Lot n°05 : A1 - Aire de service de Ressons Est
Identifiant interne : PR2023000510 - P2025007528 - Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223700 Travaux de construction d'aires de service
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot n°05 : Autoroute A1 - PR 81 - Sens Paris/Lille - Aire de service de Ressons Est

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 357610-2024
Informations complémentaires : La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot ou à tous les lots. En cas d'attribution de plusieurs lots, le titulaire devra avoir la capacité de réaliser les travaux simultanément sur l'ensemble des lots. Les variantes sont autorisées mais ne sont pas obligatoires. La remise d'une offre variante devra obligatoirement être accompagnée de la remise d'une offre de base. Une seule offre variante pourra être proposée par le soumissionnaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/12/2024 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Sanef - Contrat de plan 2023/2026 - Extension des places de parking Poids Lourds - Sanef Nord - Lot n°06 : A1 - Aire de service de Paris Oise
Description : La présente consultation concerne, dans le cadre du contrat de plan de Sanef 2023/2026, l'extension des places de parking Poids Lourds (PL) pour Sanef Nord pour le lot suivant : Lot n°06 : A1 - Aire de Paris Oise
Identifiant interne : PR2023000510 - P2025007529 - Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223700 Travaux de construction d'aires de service
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot n°06 : Autoroute A1 - PR 58 - Sens Paris/Lille et sens Lille/Paris - Aire de service de Paris Oise (Diffuseur n°9)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 357610-2024
Informations complémentaires : La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot ou à tous les lots. En cas d'attribution de plusieurs lots, le titulaire devra avoir la capacité de réaliser les travaux simultanément sur l'ensemble des lots. Les variantes sont autorisées mais ne sont pas obligatoires. La remise d'une offre variante devra obligatoirement être accompagnée de la remise d'une offre de base. Une seule offre variante pourra être proposée par le soumissionnaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/12/2024 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 63205001900199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6140ff78-0ae3-4c77-bb8d-35d82104860e - 09
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 17:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00722747-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024