Saint-Georges-sur-Meuse_Désignation d’un.e auteur.e de projet pour une mission d’étude et de suivi de l’exécution des travaux de rénovation du bâtiment de l'Union en Maison rurale et de ses abords

Les services concernent un projet de rénovation du bâtiment de l’Union et de ses abords en une Maison rurale fonctionnelle et polyvalente qui pourra accueillir des activités de loisirs, culturelles et associatives telles que spectacles, expositions, mariages, soupers des associations, marchés des producteurs locaux, etc. La rénovation englobe la mise …

CPV: 71200000 Architectural and related services
Deadline:
Jan. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Saint-Georges-sur-Meuse_Désignation d’un.e auteur.e de projet pour une mission d’étude et de suivi de l’exécution des travaux de rénovation du bâtiment de l'Union en Maison rurale et de ses abords
Awarding body:
Régie Communale Autonome Saint-Georges
Award number:
CDC n°2024-448

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Communale Autonome Saint-Georges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Saint-Georges-sur-Meuse_Désignation d’un.e auteur.e de projet pour une mission d’étude et de suivi de l’exécution des travaux de rénovation du bâtiment de l'Union en Maison rurale et de ses abords
Description : Les services concernent un projet de rénovation du bâtiment de l’Union et de ses abords en une Maison rurale fonctionnelle et polyvalente qui pourra accueillir des activités de loisirs, culturelles et associatives telles que spectacles, expositions, mariages, soupers des associations, marchés des producteurs locaux, etc. La rénovation englobe la mise en conformité du bâtiment et son assainissement général. Inauguré en 1909 en vue d’accueillir les différents clubs et associations de la commune, le bâtiment de l’Union, situé en face de la place Théodore Douffet, est actuellement inexploité car il présente un état sanitaire inquiétant. Seule la fonction de café, habituellement gérée par un tenancier indépendant mais actuellement à l’arrêt, existe depuis la création du bâtiment et perdurera après sa rénovation. Il s’agit d’un bâtiment ayant une surface-plancher totale actuelle d’environ 1160m² nets (280m² au sous-sol, 755m² au rez-de-chaussée et 125m² au premier étage), soit +/- 1450m² bruts, qui dispose d'un volume principal dont les façades, les toitures et la salle de spectacle sont classées depuis 2001 et d'une annexe latérale au rez-de-chaussée. La salle de spectacle est l’une des plus belles de la région (grands espaces, balcons travaillés, plafond, etc.) mais est fermée au public depuis 2019 pour des raisons de salubrité et de sécurité. Outre les nécessaires mise aux normes, rénovation sanitaire et énergétique du bâtiment, les enjeux du projet reposent sur la mise en valeur des éléments patrimoniaux et le développement du potentiel de l’infrastructure de façon à comprendre une grande salle répondant aux besoins actuels, des loges avec sanitaires, des zones d’accueil du public (vestiaires, rangements, bar et cuisine, sanitaires), un espace « café », un espace bureau partagé et des petites salles polyvalentes, entre autres. Ce programme des besoins devra cependant être affiné au stade « Réalisation du diagnostic préalable » (Tranche 0) via un processus participatif à mener par l’auteur.e de projet avec les différents acteurs culturels locaux. De surcroît, afin que le bâtiment soit plus accessible et s’inscrive pleinement dans la dynamique villageoise, l’aménagement des abords sera également réalisé pour gérer efficacement les différents accès au site, créer un lien avec la place Théodore Douffet, récemment rénovée, et développer les potentialités du reste des espaces extérieurs afin que cette nouvelle infrastructure culturelle puisse également proposer des activités en plein air. Attention : Certaines parties du bâtiment étant classées, le présent projet fera l’objet d’une procédure de patrimoine. Par ailleurs, les travaux feront l’objet de différentes subventions octroyées entre autres par la Direction du Développement rural et le programme UREBA du Service Public de Wallonie (SPW) et l’Agence Wallonne du Patrimoine (AWAP). De manière générale, l’attention des soumissionnaires est attirée sur les objectifs, contraintes et autres implications liées à ces demandes de subvention et à la procédure patrimoine (budget, suivi, etc.) qui sont détaillés au fil du Cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 2b8b31e4-ff6e-4c20-8c95-0064dc36794a
Identifiant interne : CDC n°2024-448
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché d’auteur.e de projet est spécifique en raison des contraintes de délais liées à la subvention PCDR, de la nature du programme (équipement de type générique) liée à l’absence actuelle d’utilisateurs, du type d’intervention visé, de l’état actuel de l’infrastructure, de la pluralité des parties prenantes du projet dont parfois les objectifs diffèrent et des contraintes spécifiques du projet de rénovation et d’aménagement de la salle de l’Union en maison rurale (procédure patrimoine, nécessité d’intégrer un processus participatif, etc.). Pour toutes ces raisons cumulées, le marché ne fait exceptionnellement pas l’objet d’une procédure concurrentielle avec négociation, telle qu’en général préconisée par la Cellule architecture, mais bien d’une procédure ouverte. Celle-ci se déroule donc en un temps et implique le dépôt des offres en réponse directe à l’avis de marché. Les offres demandées ont, en ce sens, été calibrées pour assurer l'équilibre entre l'investissement du soumissionnaire et les besoins de l’adjudicateur pour désigner l’auteur.e de projet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : [1] Le présent avis de marché est complété par les annexes suivantes : Cahier des charges et ses propres annexes. ______________________________________________________________________________________________________ [2] Un forum sur la plateforme e-Procurement est prévu pour l’échange de questions-réponses. Afin de garantir une finalisation sereine des dossiers d’offres, ce forum sera fermé (plus de possibilité d’envoyer des questions) 5 jours ouvrables avant la date limite de remise. Afin d’optimiser le traitement des questions et en vue d’assurer un traitement équitable des soumissionnaires, aucune information ne sera donnée en dehors de ce canal. ______________________________________________________________________________________________________ [3] La visite des lieux est obligatoire et sera contrôlée par le biais d’une attestation de présence sur base du modèle en annexe du Cahier des charges, remplie et signée par l’organisateur de la visite et jointe à l’offre. Pour visiter les lieux, l’accès est organisé aux dates suivantes : le 10/12/2024, le 17/12/2024 et le 14/01/2025 entre 14h et 17h. Attention, une confirmation de participation à la visite doit être envoyée à l'adresse melanie.goddevrind@saint-georges-sur-meuse.be , au minimum 3 jours ouvrables avant la date de la visite. Il ne sera répondu à aucune question lors de ces visites. Toutes les questions doivent donc être posées par écrit et passer par le forum susmentionné. _____________________________________________________________________________________________________ [4] S’agissant d’une procédure en 1 temps, les offres ne font pas l’objet d’un dédommagement et ont été calibrées pour assurer l'équilibre entre l'investissement du soumissionnaire et les besoins de l’adjudicateur pour désigner l’auteur.e de projet. L’offre repose principalement sur une approche de la mission, une note de présentation de l’équipe, une proposition méthodologique pour mener à bien le diagnostic préalable et la présentation de missions pertinentes. _____________________________________________________________________________________________________ [6] L’adjudicateur sera assisté dans le choix par un jury composé de membres tant intérieurs qu'extérieurs à l’adjudicateur. Seront conviés des représentants de l’adjudicateur, de la Cellule architecture, du pouvoir subsidiant, de la Région wallonne (Awap et urbanisme régional) ainsi que de 2 à 3 experts extérieurs. _____________________________________________________________________________________________________ [7] La durée du marché est inconnue à ce stade. Sa durée peut en effet être impactée par divers facteurs externes (autorisations, procédures, …) et est directement dépendante de la durée des travaux. Le marché prend fin, au plus tard, à la réception définitive des travaux.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d’exclusion retenus pour ce marché sont détaillés dans le Cahier des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDC n°2024-448 - 1
Description : Les services comprennent la conception et le suivi de l’exécution des travaux du projet précité ainsi que la coordination de l’intervention d’un artiste (sous contrat et avec budget distincts du présent marché) en application du décret du 10.5.1984 relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics. Les honoraires sont calculés sur base d'un pourcentage forfaitaire du montant total des travaux (décompte final), soit un taux de 16,0 %. Le budget des travaux est estimé à ce jour à 2.556.000 EUR, TVA et honoraires non compris. Sur cette base, le montant des honoraires est donc estimé à 408.960 euros HTVA. De surcroît, une offre de prix est requise pour une mission complémentaire : la réalisation d’un diagnostic préalable pour affiner l’analyse de la situation actuelle des infrastructures, déterminer la nature exacte des interventions, préciser le programme via un processus participatif à mener avec les différents acteurs culturels locaux et vérifier le cadre budgétaire. L’offre de prix est attendue sous forme de montant forfaitaire. Ce montant est limité à maximum 10% du montant total de la mission tel qu’estimé à ce stade de la procédure, soit 40.896,0 euro HTVA. En cas d’activation de la tranche 1, 50% de ce montant forfaitaire sera déduit des honoraires relatifs au stade esquisse de la mission de l’auteur.e de projet. _____________________________________________________________________________________________________ Les services s’articulent autour de 8 compétences requises, au minimum : architecture, stabilité, techniques spéciales, design signalétique, PEB, acoustique, design mobilier et scénographie. L’identification des opérateurs économiques (dont les modalités d’agencement sont précisées dans le Cahier des charges) assumant ces compétences sera fractionnée en 2 étapes : _____________________________________________________________________________________________________ [Etape 1] : À l’étape de la production des offres, seules les compétences architecture, stabilité et techniques spéciales sont demandées et donc évaluées. _____________________________________________________________________________________________________ [Etape 2] : A l’étape de l’exécution du marché, l’adjudicataire devra en outre assumer les compétences design signalétique, PEB, acoustique, design mobilier et scénographie. _____________________________________________________________________________________________________ L’attention de l’auteur de projet est attirée sur le fait que le projet nécessitera une procédure patrimoine en Région Wallonne. Il est donc attendu de l’auteur de projet qu’il intègre, pour l’exécution du marché, toutes les compétences requises afin de mener à bien sa mission au vu de ces circonstances particulières. _____________________________________________________________________________________________________ L’attention de l’auteur de projet est attirée sur le fait que le projet bénéficie de différentes subventions, ce qui implique le respect de conditions spécifiques d’exécution (délais, etc.) détaillées dans le Cahier des charges. _____________________________________________________________________________________________________ Le marché est divisé en tranches : Tranche 0 : Réalisation d’un diagnostic préalable ; Tranche 1 : Esquisse, Avant-projet et Demande de permis ; Tranche 2 : Projet définitif et Assistance technique à la passation du ou des marché.s de travaux ; Tranche 3 : Suivi de l’exécution des travaux. Seule la première tranche du marché (Tranche 0 : Réalisation d’un diagnostic préalable) est ferme, les autres sont conditionnelles. Les modalités de levée des tranches conditionnelles sont détaillées au sein du Cahier des charges.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 69 Rue Reine Astrid
Ville : Stockay
Code postal : 4470
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Inscription au registre de la profession du candidat chargé de la compétence architecture
Description : L’inscription au registre de la profession du candidat (ou dans le cas d’un groupement, son mandataire) chargé de la compétence architecture (voir Cahier des charges). L’attention du candidat est attirée sur le fait que l’exécution du marché nécessitera l’inscription à l’Ordre professionnel national belge en vue de l’introduction du permis d’urbanisme lié au projet.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Compétence architecture
Description : Le marché nécessite la réponse à 2 niveaux d'expérience minimaux. Concernant la compétence architecture, le candidat doit disposer d’une capacité technique et professionnelle suffisante, démontrée au moyen de la présentation d’une ou de deux missions antérieures répondant aux « Niveaux spécifiques minimaux exigés » décrit(s) ci-après. Les missions présentées devront avoir été menées dans les 5 ou 7 dernières années (voir ci-dessous), afin de garantir un niveau de concurrence suffisant (en vertu de l’article 68, §4, 1°, b) de l’arrêté royal du 18 avril 2017), compte tenu des spécificités des services d’architecture intrinsèquement liés à l’exécution de travaux et par rapport auxquelles une limitation à 3 ans serait dès lors trop restrictive. _____________________________________________________________________________________________________ Le.s prestaire.s assumant la réponse aux niveaux minimum d’exigence ne pourront pas être des tiers, sauf des associé.e.s ou collaborateur.trice.s disposant d’une expérience antérieure pertinente acquise comme associé.e ou collaborateur.trice au sein d’une précédente structure ou en solo, et ce uniquement aux conditions décrites dans le Cahier des charges. Les modalités de présentation (formulaire à compléter) ainsi que les règles exhaustives de comptabilisation de l’ancienneté des missions sont fixées dans le Cahier des charges. _____________________________________________________________________________________________________Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) pour la compétence ARCHITECTURE Le présent marché exige 2 niveaux spécifiques pour la compétence ARCHITECTURE : _____________________________________________________________________________________________________ (1) L’opérateur économique qui assumera cette compétence et qui sera chargé de la gestion du marché public de travaux (passation et suivi de son exécution) pour le présent marché doit présenter une mission, ayant été menée dans les 5 dernières années, apportant la preuve que son expérience en la matière est suffisante. Cette mission doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes : (1a) être relative à un ouvrage livré (réception provisoire des travaux obtenue), (1b) comprendre la passation (rédaction du cahier des charges et analyse technique des offres) et le suivi de l’exécution d’un marché public de travaux, (1c) travaux dont le montant s’élève au minimum à 2.000.000 euros HTVA. _____________________________________________________________________________________________________ (2) L’opérateur économique qui assumera cette compétence et qui sera chargé du suivi de la procédure patrimoine pour le présent marché doit présenter une mission, ayant été menée dans les 7 dernières années, apportant la preuve que son expérience en la matière est suffisante. Cette mission doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes : être relative à un projet pour lequel, a minima, le certificat de patrimoine ou la deuxième réunion de patrimoine ou le permis urbanisme/patrimoine a été obtenu.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence de l’approche
Description : Voir Cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (par unité) : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence de l’équipe d’auteur.e de projet
Description : Voir Cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Valeur fixe (par unité) : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie et coût du diagnostic
Description : Voir Cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Valeur fixe (par unité) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/01/2025 12:00 +01:00
Canal de communication ad hoc :
Nom : Forum de la plateforme

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les travaux feront l’objet de différentes subventions octroyées entre autres par la Direction du Développement rural et le programme UREBA du Service Public de Wallonie (SPW) et par l’Agence Wallonne du Patrimoine (AWAP). De manière générale, l’attention des soumissionnaires est attirée sur les objectifs, contraintes et autres implications liées à ces demandes de subvention et à la procédure patrimoine (budget, suivi, etc.) qui sont détaillés au fil du Cahier des charges.
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en suspension peut être introduit auprès de l’organisation de révision dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d’extrême urgence. Un recours en annulation peut être introduit auprès de cette même organisation dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision d’attribution. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée soit par toute autre procédure électronique prévue par l’organisation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de première instance de Liège - Division Huy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Liège - Division Huy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Communauté française, Cellule architecture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Communauté française, Cellule architecture
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de première instance de Liège - Division Huy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Communauté française, Cellule architecture
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Communauté française, Cellule architecture
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Communale Autonome Saint-Georges
Numéro d’enregistrement : 0648740057_27101
Adresse postale : Rue Albert 1er, 16
Ville : Saint-Georges-Sur-Meuse
Code postal : 4470
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : rca@saint-georges-sur-meuse.be
Téléphone : +32 42599274
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de Liège - Division Huy
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Quai d'Arona
Code postal : 4500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Téléphone : 085 24 45 67
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ministère de la Communauté française, Cellule architecture
Numéro d’enregistrement : 0316380940_6697
Département : Secrétariat général, Direction générale des Infrastructures, Cellule architecture
Adresse postale : Boulevard Leopold II, 44
Ville : Bruxelles
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Aurélie Lefébure
Adresse électronique : aurelie.lefebure@cfwb.be
Téléphone : +32 498 58 41 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9df17a27-8347-4607-ba94-5cb88733afcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712226-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024