Motor vehicles

sad01_202311_48_Vlu_Uts - système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules légers utilitaires neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle

système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules légers utilitaires neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle véhicules utilitaires neufs de type fourgons ou fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes, motorisation thermique véhicules utilitaires d'occasion de type fourgons ou fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes, motorisation thermique véhicules utilitaires …

CPV: 34100000 Motor vehicles, 34144700 Utility vehicles
Deadline:
Nov. 30, 2027, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
sad01_202311_48_Vlu_Uts - système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules légers utilitaires neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle
Awarding body:
departement de la moselle
Award number:
Sad01_202311_48_vlu_uts

France-Metz: Véhicules à moteur

2023/S 234-736737

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: departement de la moselle
Numéro national d'identification: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: commande.publique@moselle.fr
Téléphone: +33 387219805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.moselle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.moselle.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Ville: Metz Cedex 01
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: commande.publique@moselle.fr
Téléphone: +33 387219805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.moselle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.moselle.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

sad01_202311_48_Vlu_Uts - système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules légers utilitaires neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle

Numéro de référence: Sad01_202311_48_vlu_uts
II.1.2) Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:

système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules légers utilitaires neufs et d'occasion pour le Département de la Moselle

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

catégorie 1 - véhicules légers utilitaires thermiques neufs

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4) Description des prestations:

véhicules utilitaires neufs de type fourgons ou fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes, motorisation thermique

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

catégorie 2 - véhicules légers utilitaires thermiques d'occasion

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4) Description des prestations:

véhicules utilitaires d'occasion de type fourgons ou fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes, motorisation thermique

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

catégorie 3 - véhicules légers utilitaires électriques neufs

Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4) Description des prestations:

véhicules utilitaires neufs de type fourgons ou fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes, motorisation électrique

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

catégorie 4 - véhicules légers utilitaires électriques d'occasion

Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4) Description des prestations:

véhicules utilitaires d'occasion de type fourgons ou fourgonnettes de moins de 3,5 tonnes, motorisation électrique

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Le formulaire de candidature qui regroupe Dc1 et Dc2 est disponible dans le Dce

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2027
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Date limite de réception des premières candidatures : 02/01/2024 à 16h00.Date limite de remise des candidatures dans le cadre du SAD : 30/11/2027 à 16h00.Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : 1er semestre 2024.La décomposition des catégories du système d'acquisition dynamique ; l'estimation financière et le nombre estimé de marchés spécifiques sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.Motifs exclusionle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreintl'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30/11/2023