SAD pour la fourniture de véhicules

Le présent marché vise la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour couvrir les besoins de l'Institut Public Ocens en matière de fourniture d'achats de véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires d'occasion, et en matière de location longue durée de véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires neufs (hors centrale …

CPV: 34100000 Motor vehicles
Place of execution:
SAD pour la fourniture de véhicules
Awarding body:
Institut Public Ocens
Award number:
SAD-2403

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Public Ocens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SAD pour la fourniture de véhicules
Description : Le présent marché vise la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour couvrir les besoins de l'Institut Public Ocens en matière de fourniture d'achats de véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires d'occasion, et en matière de location longue durée de véhicules particuliers et véhicules légers utilitaires neufs (hors centrale d'achats).
Identifiant de la procédure : fc29797b-2fe7-4537-96a3-e614715f72ac
Identifiant interne : SAD-2403
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Catégorie 1 : Acquisition de véhicules particuliers d'occasion
Description : Acquisition de véhicules particuliers d'occasion
Identifiant interne : SAD-2403-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 2024-05-10+02:00
Durée : 35 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Exercice à titre professionnel de l'activité objet du marché.
Description : Tout opérateur économique ayant pour activité professionnelle l'objet du marché peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution seront indiqués dans les marchés spécifiques.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 2027-03-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre : 10 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Catégorie 2 : Location Longue Durée de véhicules particuliers
Description : Catégorie 2 : Location Longue Durée de véhicules particuliers
Identifiant interne : SAD-2403-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 2024-05-10+02:00
Durée : 35 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Exercice à titre professionnel de l'activité objet du marché.
Description : Tout opérateur économique ayant pour activité professionnelle l'objet du marché peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution seront indiqués dans les marchés spécifiques.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 2027-03-10+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre : 10 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut Public Ocens
Numéro d’enregistrement : 26440270200106
Adresse postale : 2 Rue Rene Dunan
Ville : Nantes
Code postal : 44109
Pays : France
Adresse électronique : contrats.marches@ocens.fr
Téléphone : +33 240756315
Adresse internet : https://www.ocens.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette BP 1036
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8213948-5825-4646-be26-108889964914 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 2024-04-09+02:00 15:00:14+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00209947-2024
Numéro de publication au JO S : 71/2024
Date de publication : 2024-04-10Z