SAD 2021 Approvisionnement et reprise des DEMa de Brest et Toulon

ce SAD a pour objet l'approvisionnement en gazole de navigation (F-76) et en carburéacteur, type haut point d'éclair sans antiglace (XF-43) à destination des DEMa de Brest et Toulon, ainsi que la reprise de distillat pour la Marine nationale de catégorie ISO-F-DMA (XF-80) issu des DEMa de Brest et Toulon. …

CPV: 09131100 Kerosene jet type fuels, 09134000 Gas oils
Place of execution:
SAD 2021 Approvisionnement et reprise des DEMa de Brest et Toulon
Awarding body:
CSTA.
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CSTA.
Forme juridique de l’acheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SAD 2021 Approvisionnement et reprise des DEMa de Brest et Toulon
Description : ce SAD a pour objet l'approvisionnement en gazole de navigation (F-76) et en carburéacteur, type haut point d'éclair sans antiglace (XF-43) à destination des DEMa de Brest et Toulon, ainsi que la reprise de distillat pour la Marine nationale de catégorie ISO-F-DMA (XF-80) issu des DEMa de Brest et Toulon. Ces prestations sont réparties en trois lots et des prestations annexes sont prévues. L'objet de cet avis est d'informer de l'ajout d'une prestation annexe : la livraison par camion-citerne de F-76 SPD au lot n°1. Les conditions d'acceptation des opérateurs économiques dans ce SAD sont conformes aux articles R-2162-43 à R-2162-48 du code de la commande publique. La réalisation des prestations est soumise à la passation de marchés spécifiques, conformément aux articles R-2162-49 à R-2162-51 du code de la commande publique. Tous les éléments de ce SAD sont consultables dans les documents de la consultation. Cette publicité fait suite à la publicité initiale publiée aux références suivantes: BOAMP : 21-42123 du 31/03/2021 JOUE : 2021/S065-163398 du 02/04/2021
Identifiant de la procédure : d2f2db27-02b7-4a3e-a534-db952973c8b1
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux éléments stipulés dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture de gazole de navigation (F-76)
Description : approvisionnements courants répondant à des besoins récurrents de la Marine Nationale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Options :
Description des options : Renouvellement tacite de deux ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2021
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conformément aux exigences stipulées dans le réglement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA. -
Informations relatives aux délais de recours : conformément aux stipulations des éléments du DCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43)
Description : Fourniture de carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43) en vrac conforme à la spécification DCSEA 144 dans sa version en vigueur à la date de notification du MSPE.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
Options :
Description des options : Renouvellement tacite de deux ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2021
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conformément aux éléments stipulés dans le réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA. -
Informations relatives aux délais de recours : conformément aux stipulations des éléments du DCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Reprise de distillat pour la marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80)
Description : Reprise de distillat pour la marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80) en vrac, sous pression ou par gravité.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Options :
Description des options : Renouvellement tacite de deux ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2021
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conformément aux éléments stipulés dans le réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/02/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CSTA. -
Informations relatives aux délais de recours : conformément aux stipulations des éléments du DCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CSTA.
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : CSTA RUE SAINTE CATHERINE
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383193395
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 29772654-2e44-4963-97f8-0841faa8b84c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 11:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00065941-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025