RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)

RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots) Service de renseignements juridiques et financiers et services associés Contrôle qualité et prestations associées

CPV: 79512000 Call centre, 79400000 Business and management consultancy and related services, 79111000 Legal advisory services
Place of execution:
RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)
Awarding body:
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Award number:
2024524901

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)
Description : RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)
Identifiant de la procédure : f883b857-592a-42b8-8dcd-8c49142ffcbc
Avis précédent : 987be5a3-feb6-4976-812c-28d2a8dbf0dc-01
Identifiant interne : 20245249
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 102 775 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots distincts mono-attributaires conclus pour une durée d'un an ferme reconductible 3 fois. Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de renseignements juridiques et financiers et services associés
Description : Service de renseignements juridiques et financiers et services associés
Identifiant interne : 2024524901

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 439 020 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaires, mais également des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (prestations forfaitaires et unitaires) s'élève à 7 439 020 euros HT. Le montant maximum contractuel (prestations forfaitaires et unitaires) s'élève à 9 298 775 euros HT. , L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (1) ferme à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Un délai de 2 mois sera respecté dans la mesure du possible entre la signature de l'acte d'engagement et la notification de l'ordre de service qui permettra de débuter les prestations. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un an (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre (le « Titulaire ») ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Se référer au RC
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Se référer au RC
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôle qualité et prestations associées
Description : Contrôle qualité et prestations associées
Identifiant interne : 2024524902

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 643 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre comprend uniquement des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 643 200 euros HT. Le montant maximum contractuel s'élève à 804 000 euros HT. , L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (1) ferme à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Un délai de 2 mois sera respecté dans la mesure du possible entre la signature de l'acte d'engagement et la notification de l'ordre de service qui permettra de débuter les prestations. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un an (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre (le « Titulaire ») ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Se référer au RC
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Se référer au RC
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 102 775 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10 102 775 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 298 775 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUSINESS FIL
Offre :
Identifiant de l’offre : offre BUSINESS FIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 439 020 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024524901
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 804 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 643 200 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024524902
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 RUE DE LILLE DEOFF2
Ville : Paris 7
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BUSINESS FIL
Numéro d’enregistrement : 40154695700069
Ville : BOIS COLOMBES
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS
Numéro d’enregistrement : 30081973700044
Ville : LYON
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c435b6cb-1b81-4bf7-93a5-ea7b712a511b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 09:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680196-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024