Retraitement en place à froid des chaussées du réseau routier départemental

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux consistent en : - Etudes préalables aux travaux - Rabotage de chaussée …

CPV: 45233251 Resurfacing works, 45233142 Road-repair works, 44113310 Coated road materials, 44113610 Bitumen
Place of execution:
Retraitement en place à froid des chaussées du réseau routier départemental
Awarding body:
Département de la Savoie
Award number:
24AA030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Retraitement en place à froid des chaussées du réseau routier départemental
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux consistent en : - Etudes préalables aux travaux - Rabotage de chaussée - Ajout d'additifs aux matériaux rabotés - Mise en oeuvre des matériaux rabotés corrigés - Compactage - Réalisation d'enduits de scellement Dérogation au principe d'exclusivité : Les prestations de diagnostics complémentaires tel que les diagnostics amiante et HAP, dérogent au principe d'exclusivité car celles-ci sont incluses dans les accords-cadres de réalisation d'enrobés (dans le cas de travaux d'enrobés sans études techniques préalables) et d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conception et le contrôle extérieur de travaux de chaussées (dans le cas d'études techniques préalables)
Identifiant de la procédure : d268f769-01f3-4449-a59f-bbfe3c1f82cb
Identifiant interne : 24AA030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233251 Travaux de resurfaçage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre a été attribué à l'entreprise Colas France - Ets Albertville pour un montant indicatif de 586 265,00 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel est fixé à 2 000 000,00 euro(s) Ht, soit un maximum de 8 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - Pôle Aménagement du Département - 1, rue des Cévennes - l'Adret - Cs 40850 - 73008 Chambéry
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Retraitement en place à froid des chaussées du réseau routier départemental
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux consistent en : - Etudes préalables aux travaux - Rabotage de chaussée - Ajout d'additifs aux matériaux rabotés - Mise en oeuvre des matériaux rabotés corrigés - Compactage - Réalisation d'enduits de scellement Dérogation au principe d'exclusivité : Les prestations de diagnostics complémentaires tel que les diagnostics amiante et HAP, dérogent au principe d'exclusivité car celles-ci sont incluses dans les accords-cadres de réalisation d'enrobés (dans le cas de travaux d'enrobés sans études techniques préalables) et d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la conception et le contrôle extérieur de travaux de chaussées (dans le cas d'études techniques préalables)
Identifiant interne : T-PF-1515717

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233251 Travaux de resurfaçage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale, allant du 1er janvier 2025 (ou la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit tacitement pour 3 périodes successives d'un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 510713-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 8 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-149
Titre : Retraitement en place à froid des chaussées du réseau routier départemental
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 81A9F841-D3DA-9688-D8358FD7364AD1F7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement : 51844
Adresse postale : Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville : Chambery
Code postal : 73018
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479967373
Adresse internet : http://www.savoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 81A9F869-C742-6471-A977BC0A4E197912
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 81A9F87C-B9EF-6C7C-728F92D830DB1DE4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COLAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1515717-1-0-1
Adresse postale : Za La Pachaudiere - Bp 98
Ville : Albertville
Code postal : 73203
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : be.savoie@colas.com
Téléphone : 0479321644
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0554b9b6-f937-40bb-82d6-6efba2d67a76 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 16:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00731904-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024