RESTITUTION DU BROCHE HISTORIQUE DU MOBILIER DE GUSTAVE III (GRAND CABINET DE MADAME VICTOIRE)

Le marché public a pour objet la restitution d'un modèle de tissu d'ameublement sous forme d'un broché ci-nommé « jardinier / bouquetière » dans le cadre du projet de restauration du mobilier réalisé par Tilliard pour la visite de Gustave III actuellement présenté dans le grand cabinet de Madame Victoire, …

CPV: 92520000 Museum services and preservation services of historical sites and buildings
Deadline:
Nov. 29, 2024, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
RESTITUTION DU BROCHE HISTORIQUE DU MOBILIER DE GUSTAVE III (GRAND CABINET DE MADAME VICTOIRE)
Awarding body:
Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Award number:
24F073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RESTITUTION DU BROCHE HISTORIQUE DU MOBILIER DE GUSTAVE III (GRAND CABINET DE MADAME VICTOIRE)
Description : Le marché public a pour objet la restitution d'un modèle de tissu d'ameublement sous forme d'un broché ci-nommé « jardinier / bouquetière » dans le cadre du projet de restauration du mobilier réalisé par Tilliard pour la visite de Gustave III actuellement présenté dans le grand cabinet de Madame Victoire, pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »).
Identifiant de la procédure : b68d50b3-cc26-4141-855e-2f0a2a25e391
Identifiant interne : 24F073
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RP834 RP834 RP834
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La publication au JOUE est une publication facultative.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESTITUTION DU BROCHE HISTORIQUE DU MOBILIER DE GUSTAVE III (GRAND CABINET DE MADAME VICTOIRE)
Description : Le marché public a pour objet la restitution d'un modèle de tissu d'ameublement sous forme d'un broché ci-nommé « jardinier / bouquetière » dans le cadre du projet de restauration du mobilier réalisé par Tilliard pour la visite de Gustave III actuellement présenté dans le grand cabinet de Madame Victoire, pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »).
Identifiant interne : 24F073

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire et jusqu'à la date d'achèvement complet des prestations de tissage (dans la limite de 48 mois à compter de ladite date de notification).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. Règlement de la consultation pour plus d'informations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Règlement de la consultation pour plus d'informations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d’enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : Grand Commun RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des achats - Direction administrative, financière et juridique
Téléphone : +33 130837574
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.chateauversailles.fr/etablissement-public/marches-publics
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ; Direction des affaires juridiques ; Sous-direction du droit de la commande publique ; Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C ; Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 ; 6 rue Louise Weiss ; 75703 PARIS Cedex 13
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144970422
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4c66b89-52e7-47e9-b564-3b50326a1237 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 17:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00687895-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024