Restauration petite enfance : fourniture et livraison de repas et gouters aux enfants de 2 mois ½ à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance de la ville de Couëron

Restauration petite enfance : fourniture et livraison de repas et gouters aux enfants de 2 mois ½ à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance de la ville de Couëron Restauration petite enfance : fourniture et livraison de repas et gouters aux enfants de 2 mois ½ à 4 …

CPV: 15894210 School meals, 38343000 Error-monitoring equipment
Deadline:
March 31, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Restauration petite enfance : fourniture et livraison de repas et gouters aux enfants de 2 mois ½ à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance de la ville de Couëron
Awarding body:
Mairie de Coueron
Award number:
2025_09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Coueron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration petite enfance : fourniture et livraison de repas et gouters aux enfants de 2 mois ½ à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance de la ville de Couëron
Description : Restauration petite enfance : fourniture et livraison de repas et gouters aux enfants de 2 mois ½ à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance de la ville de Couëron
Identifiant de la procédure : e701d76d-00cb-4b29-a37d-783e7616f018
Identifiant interne : 2025_09
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : voir rc

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration petite enfance : fourniture et livraison de repas et gouters aux enfants de 2 mois ½ à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance de la ville de Couëron
Description : Restauration petite enfance : fourniture et livraison de repas et gouters aux enfants de 2 mois ½ à 4 ans accueillis dans les structures petite enfance de la ville de Couëron

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38343000 Restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir RC pour tous les criteres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performance en matiere de developpement durable - voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : voir article 9 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Coueron -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Coueron -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Coueron -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Coueron -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Coueron
Numéro d’enregistrement : 21440047500015
Adresse postale : 8 place Charles de Gaulle
Ville : Coueron
Code postal : 44220
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ldacosta@mairie-coueron.fr
Téléphone : 0240856628
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 025101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6ac3e297-ae6a-4615-b4fe-1bc90c38be5a - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00136133-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025