Restauration du monument classé de la ferme de la Grosse Tour de Burdinne - Mise hors eau

Objet des travaux : Travaux de restauration du monument classé de la Ferme de la Grosse Tour de Burdinne - Mise hors eau. Commentaire : L’ensemble bâti connu sous l’appellation « Ferme de la Grosse Tour » est remarquable tant du point de vue historique, pour ses parties remontant au …

CPV: 45212314 Historical monument or memorial construction work
Deadline:
Jan. 21, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Restauration du monument classé de la ferme de la Grosse Tour de Burdinne - Mise hors eau
Awarding body:
Administration communale de Burdinne
Award number:
PPP0MS-2293/4878/2024-2293

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration communale de Burdinne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration du monument classé de la ferme de la Grosse Tour de Burdinne - Mise hors eau
Description : Objet des travaux : Travaux de restauration du monument classé de la Ferme de la Grosse Tour de Burdinne - Mise hors eau. Commentaire : L’ensemble bâti connu sous l’appellation « Ferme de la Grosse Tour » est remarquable tant du point de vue historique, pour ses parties remontant au XVI ème siècle que typologique avec son aspect de ferme hesbignonne en carré, très fermée extérieurement, mais largement ouverte vers la cour intérieure. Les bâtiments sont de style architecturale Renaissance mosane : usage de la brique et du calcaire, hautes fenêtres à croisées en pierre, charpente soutenant une toiture à 60°, soubassement biseauté en moellons de calcaire et chaînages d’angle soulignant les arrêtes des volumes par de gros moellons taillées. Ce bien a fait l'objet d'un arrêté ministériel de classement daté du 23 avril 1998 qui concerne les toitures, les façades extérieures et intérieures à la cour ainsi que le puits situé dans la cour. Le corps de logis et la petite aile Nord (repris en bleu dans l’annexe H) ont déjà fait l’objet d’une première restauration entre 2010 et 2012 (aménagement de bureaux, salles de réunion et de projection, réserves, salles d’archives et locaux techniques (sanitaires, chaufferie,) à destination de la Maison du Tourisme et de l’Intercommunale du Parc Naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne. Le présent marché est un marché public de travaux dont l'objet est la mise hors eau des ailes B et C de la Ferme de la Grosse Tour à Burdinne (voir annexe H). Ces ailes B et C bâtiment requièrent une restructuration complète afin de pouvoir y installer un restaurant ainsi qu'une micro-brasserie. L'ensemble des travaux a fait l'objet d'un permis d'urbanisme. Les travaux envisagés pour la Ferme de la Grosse Tour sont divisés en deux marchés distincts. Le 1er marché concerné par le présent cahier des charges est relatif aux travaux extérieurs, plus spécifiquement appelé la mise hors eau du bâtiment. Ces travaux sont repris en détail dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges et dans les plans qui y sont annexés. Le second marché, qui sera lancé ultérieurement, concerne les travaux intérieurs, y compris les techniques spéciales. Remarque importante : le site continuera d’être occupé pendant la durée des travaux (le site est occupé par la Maison du Tourisme, l’Intercommunale du Parc Naturel des Vallées de la Burdinale et de la Mehaigne et le service des travaux de la Commune de Burdinne). La cour intérieure est également accessible au public. L’installation de chantier (et notamment la clôture de chantier) devra tenir compte de cette occupation du site afin de permettre une occupation sécurisée de la cour et des abords, des issues de secours conformes au règlement en vigueur et aux impositions des pompiers, l’accès aux visiteurs et aux véhicules qui doivent passer par le porche d’entrée de la cour durant toute la durée des travaux. Le Pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que la mission implique qu’il se munisse de toutes les autorisations nécessaires à la bonne exécution des travaux, devoirs et prestations décrits dans les documents de marché, autres que les autorisations de principe qui sont obtenues par le Pouvoir adjudicateur lui-même. Le marché est divisé en lots comme suit: Lot 1 "RESTAURATION GROS-OEUVRE EXISTANT - GROS-OEUVRE EXISTANT - GROS-OEUVRE (NOUVELLES INTERVENTIONS) - EGOUTTAGE - FERRONNERIE - CHAUFFAGE - SANITAIRES - ELECTRICITE" Commentaire : ce lot comprend les travaux préparatoires au chantier, les travaux de démolition et de démontage des maçonneries existantes, le nettoyage et l'enlèvement de végétation présente sur les façades et les travaux de gros-œuvre (ragréage, maçonnerie des têtes de mur, remplacement d'éléments en pierre de taille, ...), la stabilité, l’égouttage, la ferronnerie, le chauffage, les sanitaires, l’électricité,… Lot 2 "CHARPENTE DE TOITURE ET COUVERTURE" Commentaire : ce lot concerne le démontage de la couverture existante, la restauration des charpentes de toiture existante, le remplacement des éléments manquants et dégradés, le renforcement des charpentes existantes, les travaux d'isolation des toitures, la couverture des toitures. Lot 3 "MENUISERIES EXTERIEURES" Commentaire : le lot comprend la fourniture et la mise en œuvre des châssis de fenêtre en bois et métalliques, y compris de la vitrerie, de la quincaillerie et de tous les accessoires. COORDINATION DES LOTS : Le présent marché prévoit la désignation de l'ENTREPRISE du LOT 1 en tant qu'ENTREPRISE COORDINATRICE et de désigner les entreprises adjudicataires des autres lots en tant qu'ENTREPRISES COORDONNEES moyennant un "FEE" de coordination, correspondant à sa rémunération pour toutes les prestations de coordination décrites dans le présent cahier des charges. Par le simple fait de remettre offre, les soumissionnaires des LOTS coordonnés marquent leur accord sans réserve sur la procédure définie au présent cahier des charges. ENTREPRISE COORDINATRICE L'entreprise coordinatrice assure la mission de pilotage, c.-à-d. la planification, la coordination, la gestion administrative (en ce compris la coordination des études techniques), et l'organisation du chantier jusqu'à la bonne fin des travaux (y compris réception définitive). A cet égard, chaque ENTREPRISE COORDINATRICE s'engage et s'oblige à satisfaire aux obligations notifiées pour l'ENTREPRISE COORDINATRICE. A ce titre, les obligations de l'entreprise coordinatrice portent notamment sur les points repris aux articles suivants et complétés par les présentes clauses administratives : - L'article 32 (éléments dans le prix) de l'arrêté royal du 18 avril 2017 ( Arrêté Passation, secteurs classiques), - L'article 76 (délais d'exécution) de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE), - L'article 84 (responsabilité de l'entrepreneur) de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE), - L'article 86 (amendes de retard) de l'arrê...
Identifiant de la procédure : 2f313dfd-c55b-4cd6-9389-4209e59c9542
Identifiant interne : PPP0MS-2293/4878/2024-2293
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Détails de la modalité de la visite : la visite est obligatoire et est organisée par le Pouvoir Adjudicateur. La date et l’heure de la visite obligatoire est le mercredi 11 décembre 2024 à 10h. Les candidats sont priés de confirmer leur présence et leur nombre auprès de Monsieur Julien Lentz, Coordinateur projets à la SPI, par courriel envoyé au plus tard 1 jour ouvrable avant la visite. E-mail : julien.lentz@spi.be La visite du site est requise et l’absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l’offre et entraîne sa nullité. Au terme de cette visite, une séance de questions-réponses aura lieu sur place. Si des questions posées ne peuvent recevoir de réponse pendant la visite, un récapitulatif des questions et réponses (reprenant le procès-verbal éventuel de la visite et ses éventuels amendements liés aux questions complémentaires) sera accessible exclusivement sur la plate-forme E-procurement (forum).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESTAURATION GROS-OEUVRE EXISTANT - GROS-OEUVRE (NOUVELLES INTERVENTIONS) - EGOUTTAGE - FERRONNERIE- CHAUFFAGE - SANITAIRES - ELECTRICITE
Description : RESTAURATION GROS-OEUVRE EXISTANT - GROS-OEUVRE (NOUVELLES INTERVENTIONS) - EGOUTTAGE - FERRONNERIE- CHAUFFAGE - SANITAIRES - ELECTRICITE
Identifiant interne : 2024-2293 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Options :
Description des options : Options exigées (Non spécifié)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Burdinale 6
Ville : Burdinne
Code postal : 4210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Burdinne Ferme Grosse Tour

5.1.3 Durée estimée

Durée : 425 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux similaires (pour le lot 1, ces travaux doivent notamment illustrer les méthodes de restauration des éléments en pierre telles que décrites dans le CCH ou à des charpentes en bois pour le lot 2). Les travaux similaires doivent faire référence à des travaux exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, le lieu d'exécution, la date de début de chantier et de réception et le destinataire public ou privé des travaux exécutés ainsi que les nom et coordonnées d’une personne de contact. Il est à noter que si, un soumissionnaire s’appuie sur les références d’un associé, d’un membre de son personnel ou d’un sous-traitant pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe sauf à le remplacer par une personne disposant des capacités requises à faire valider préalablement par le Pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : RESTAURATION GROS-ŒUVRE EXISTANT, GROS-ŒUVRE… ● deux références de travaux de restauration de bâtiments classés d’un montant au moins égal à 500.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de restauration de maçonneries comportant des interventions significatives en matière de remplacement de briques ou moellons de façade, de réparation et remplacement d’éléments en pierre, d’un montant égal à 100.000,00 € HTVA, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. Pour le lot 2 : CHARPENTE-COUVERTURE ● deux références de travaux de couverture en tuiles sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial (dont une au moins sur bâtiment classé) d’un montant au moins égal à 100.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de restauration de charpente en bois sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial comportant des interventions significatives en matière de réparations de pièces de bois (greffons, …) d’un montant au moins égal à 50.000,00 € HTVA, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. Pour le lot 3 : MENUSIERIES EXTERIEURES ● deux références de réalisation de menuiseries extérieures en bois sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial d’un montant au moins égal à 50.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de réalisation de menuiseries extérieures en aluminium sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial d’un montant égal à 50.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Conformément à l’article 39 de l’AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l’application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire , le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central • par courrier à l'adresse: SPF Justice - DG organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles par fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Capacité des tiers Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement écrit de ces tiers à cet effet.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 5 Pour le lot 2 : D24 (Restauration de monuments), Classe 3 Pour le lot 3 : D20 (Menuiserie métallique) ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 En cas de réunion des lots, l'entrepreneur agréé devra avoir la classe relative à la valeur de l'ensemble du marché (LOT 1 + LOT 2 + LOT 3), même s'il apporte la capacité à un tiers.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2293/MS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration communale de Burdinne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration communale de Burdinne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CHARPENTE DE TOITURE ET COUVERTURE
Description : CHARPENTE DE TOITURE ET COUVERTURE
Identifiant interne : 2024-2293 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Options :
Description des options : Options exigées (Non spécifié)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Burdinale 6
Ville : Burdinne
Code postal : 4210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Burdinne Ferme Grosse Tour

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux similaires (pour le lot 1, ces travaux doivent notamment illustrer les méthodes de restauration des éléments en pierre telles que décrites dans le CCH ou à des charpentes en bois pour le lot 2). Les travaux similaires doivent faire référence à des travaux exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, le lieu d'exécution, la date de début de chantier et de réception et le destinataire public ou privé des travaux exécutés ainsi que les nom et coordonnées d’une personne de contact. Il est à noter que si, un soumissionnaire s’appuie sur les références d’un associé, d’un membre de son personnel ou d’un sous-traitant pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe sauf à le remplacer par une personne disposant des capacités requises à faire valider préalablement par le Pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : RESTAURATION GROS-ŒUVRE EXISTANT, GROS-ŒUVRE… ● deux références de travaux de restauration de bâtiments classés d’un montant au moins égal à 500.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de restauration de maçonneries comportant des interventions significatives en matière de remplacement de briques ou moellons de façade, de réparation et remplacement d’éléments en pierre, d’un montant égal à 100.000,00 € HTVA, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. Pour le lot 2 : CHARPENTE-COUVERTURE ● deux références de travaux de couverture en tuiles sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial (dont une au moins sur bâtiment classé) d’un montant au moins égal à 100.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de restauration de charpente en bois sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial comportant des interventions significatives en matière de réparations de pièces de bois (greffons, …) d’un montant au moins égal à 50.000,00 € HTVA, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. Pour le lot 3 : MENUSIERIES EXTERIEURES ● deux références de réalisation de menuiseries extérieures en bois sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial d’un montant au moins égal à 50.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de réalisation de menuiseries extérieures en aluminium sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial d’un montant égal à 50.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Conformément à l’article 39 de l’AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l’application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire , le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central • par courrier à l'adresse: SPF Justice - DG organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles par fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Capacité des tiers Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement écrit de ces tiers à cet effet.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 5 Pour le lot 2 : D24 (Restauration de monuments), Classe 3 Pour le lot 3 : D20 (Menuiserie métallique) ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 En cas de réunion des lots, l'entrepreneur agréé devra avoir la classe relative à la valeur de l'ensemble du marché (LOT 1 + LOT 2 + LOT 3), même s'il apporte la capacité à un tiers.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2293/MS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration communale de Burdinne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration communale de Burdinne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MENUISERIES EXTERIEURES
Description : MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne : 2024-2293 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Burdinale 6
Ville : Burdinne
Code postal : 4210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Burdinne Ferme Grosse Tour

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des travaux similaires (pour le lot 1, ces travaux doivent notamment illustrer les méthodes de restauration des éléments en pierre telles que décrites dans le CCH ou à des charpentes en bois pour le lot 2). Les travaux similaires doivent faire référence à des travaux exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, le lieu d'exécution, la date de début de chantier et de réception et le destinataire public ou privé des travaux exécutés ainsi que les nom et coordonnées d’une personne de contact. Il est à noter que si, un soumissionnaire s’appuie sur les références d’un associé, d’un membre de son personnel ou d’un sous-traitant pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe sauf à le remplacer par une personne disposant des capacités requises à faire valider préalablement par le Pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 : RESTAURATION GROS-ŒUVRE EXISTANT, GROS-ŒUVRE… ● deux références de travaux de restauration de bâtiments classés d’un montant au moins égal à 500.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de restauration de maçonneries comportant des interventions significatives en matière de remplacement de briques ou moellons de façade, de réparation et remplacement d’éléments en pierre, d’un montant égal à 100.000,00 € HTVA, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. Pour le lot 2 : CHARPENTE-COUVERTURE ● deux références de travaux de couverture en tuiles sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial (dont une au moins sur bâtiment classé) d’un montant au moins égal à 100.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de restauration de charpente en bois sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial comportant des interventions significatives en matière de réparations de pièces de bois (greffons, …) d’un montant au moins égal à 50.000,00 € HTVA, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. Pour le lot 3 : MENUSIERIES EXTERIEURES ● deux références de réalisation de menuiseries extérieures en bois sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial d’un montant au moins égal à 50.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution. ● deux références de réalisation de menuiseries extérieures en aluminium sur des bâtiments classés ou d’intérêt patrimonial d’un montant égal à 50.000,00 € HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années + certificat de bonne exécution.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Conformément à l’article 39 de l’AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l’application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire , le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central • par courrier à l'adresse: SPF Justice - DG organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles par fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Capacité des tiers Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement écrit de ces tiers à cet effet.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D24 (Restauration de monuments), Classe 5 Pour le lot 2 : D24 (Restauration de monuments), Classe 3 Pour le lot 3 : D20 (Menuiserie métallique) ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2 En cas de réunion des lots, l'entrepreneur agréé devra avoir la classe relative à la valeur de l'ensemble du marché (LOT 1 + LOT 2 + LOT 3), même s'il apporte la capacité à un tiers.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2293/MS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration communale de Burdinne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration communale de Burdinne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration communale de Burdinne
Numéro d’enregistrement : BE0207353831
Adresse postale : Rue des Ecoles, 3
Ville : Burdinne
Code postal : 4210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Point de contact : Brigitte Bolly
Adresse électronique : info@burdinne.be
Téléphone : +32 85519710
Adresse internet : http://www.burdinne.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b742fe50-9fe0-470d-a0f4-25a4a3eb4ef1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00715930-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024