Restauration collective - Prestations d'achats de repas en liaison froide et livraison pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le CCAS

Les prestations concernent la fourniture de repas en liaison froide, pour : - les restaurants scolaires élémentaire et maternelle - les centres de loisirs élémentaires et maternelle - le portage de repas à domicile des séniors pour le CCAS Les prestations concernent la fourniture de repas en liaison froide, pour …

CPV: 55523100 School-meal services, 55321000 Meal-preparation services, 55320000 Meal-serving services
Deadline:
May 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Restauration collective - Prestations d'achats de repas en liaison froide et livraison pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le CCAS
Awarding body:
Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Award number:
Restauration scolaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration collective - Prestations d'achats de repas en liaison froide et livraison pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le CCAS
Description : Les prestations concernent la fourniture de repas en liaison froide, pour : - les restaurants scolaires élémentaire et maternelle - les centres de loisirs élémentaires et maternelle - le portage de repas à domicile des séniors pour le CCAS
Identifiant de la procédure : 920b827b-8584-4f09-8a59-c96a0f354719
Identifiant interne : Restauration scolaire
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché passé en groupement de commande entre la commune de Cavalaire sur Mer et le centre communal d'action social et la caisse des écoles conformément à la convention du 24 novembre 2020 avec la commune de Cavalaire comme coordonnateur du groupement. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L’accord-cadre a été passé selon une procédure adaptée car il répond à l’article R.2123-1 du code de la commande publique qui dispose que « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin » peut être passé en procédure adapté. En l’espèce, dans l’avis, le marché rentre dans le cadre des codes CPV suivants « de 55510000-8 à 55524000-9 (Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas) ». L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/08/2026.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration collective - Prestations d'achats de repas en liaison froide et livraison pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le CCAS
Description : Les prestations concernent la fourniture de repas en liaison froide, pour : - les restaurants scolaires élémentaire et maternelle - les centres de loisirs élémentaires et maternelle - le portage de repas à domicile des séniors pour le CCAS
Identifiant interne : Restauration scolaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 21830036600018
Adresse postale : Place Benjamin Gaillard 109 avenue Gabriel Péri
Ville : Cavalaire sur Mer
Code postal : 83240
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : acheteur.public@cavalaire.fr
Téléphone : +33 494004825
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue racine
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille cedex .6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5663e65-aeff-46b8-a8e2-fb6df61102d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 10:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00227927-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025