RESTAURATION COLLECTIVE - FOURNITURE ET PRODUCTION DES REPAS

Fourniture de matière première et production de repas pour les personnes âgées qui résident au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personne Agées Dépendantes « Les Epicéas » de Tinchebray-Bocage ainsi que le personnel et autres tiers pouvant déjeuner au sein de l'établissement. Fourniture de matière première et production de repas …

CPV: 38343000 Error-monitoring equipment
Deadline:
March 24, 2025, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
RESTAURATION COLLECTIVE - FOURNITURE ET PRODUCTION DES REPAS
Awarding body:
EHPAD LES EPICEAS
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD LES EPICEAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RESTAURATION COLLECTIVE - FOURNITURE ET PRODUCTION DES REPAS
Description : Fourniture de matière première et production de repas pour les personnes âgées qui résident au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personne Agées Dépendantes « Les Epicéas » de Tinchebray-Bocage ainsi que le personnel et autres tiers pouvant déjeuner au sein de l'établissement.
Identifiant de la procédure : 89787e5c-a4e5-4675-8b7c-bdecdfece553
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38343000 Restauration

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESTAURATION COLLECTIVE - FOURNITURE ET PRODUCTION DES REPAS
Description : Fourniture de matière première et production de repas pour les personnes âgées qui résident au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personne Agées Dépendantes « Les Epicéas » de Tinchebray-Bocage ainsi que le personnel et autres tiers pouvant déjeuner au sein de l'établissement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38343000 Restauration

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir Règlement de la consultation
Description : Voir Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD LES EPICEAS
Numéro d’enregistrement : 26610065000016
Adresse postale : 14 RUE XAVIER ONFRAY
Ville : Tinchebray-bocage
Code postal : 61800
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : audrey.sable@ehpad-epiceas.fr
Téléphone : +33 649555605
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3a88c36-4e68-4371-8833-589fa0893553 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 12:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00122088-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025