Restauration collective des établissements d'accueil du jeune enfant

Dans le cadre de sa compétence en matière de "petite enfance" (crèches, relais assistants maternels, haltes garderies...) sur le territoire de ses communes membres, notamment celles de Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Villeparisis, la communauté d'agglomération Roissy …

CPV: 55521200 Meal delivery service, 38343000 Error-monitoring equipment, 55321000 Meal-preparation services
Place of execution:
Restauration collective des établissements d'accueil du jeune enfant
Awarding body:
Agglomération Roissy Pays de France
Award number:
24097

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration collective des établissements d'accueil du jeune enfant
Description : Dans le cadre de sa compétence en matière de "petite enfance" (crèches, relais assistants maternels, haltes garderies...) sur le territoire de ses communes membres, notamment celles de Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Villeparisis, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite mettre en place le présent accord-cadre. Les prestations consistent à assurer le service de restauration à destination des établissements d'accueil du jeune enfant, par la confection, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : c024b0fb-911a-493e-b8f4-a7c02e0db285
Identifiant interne : 24097
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale indiquée correspond au montant maximum Ht pour la durée du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Restauration collective des établissements d'accueil du jeune enfant
Description : Dans le cadre de sa compétence en matière de "petite enfance" (crèches, relais assistants maternels, haltes garderies...) sur le territoire de ses communes membres, notamment celles de Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Villeparisis, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite mettre en place le présent accord-cadre. Les prestations consistent à assurer le service de restauration à destination des établissements d'accueil du jeune enfant, par la confection, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PA-1469186

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/10/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 299051-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des denrées alimentaires (origine, saisonnalité, circuits courts, labels, etc.) Dégustation avec les 3 meilleures offres
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Plan alimentaire sur 4 semaines : variété des menus adaptés au public (sur la base de l'annexe « menu-type »)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie proposée pour les commandes
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Livraison/approvisionnement (livreur dédié, horaires, intempéries, etc.)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Restauration responsable (dispositions environnementales proposées)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANSAMBLE
Offre :
Identifiant de l’offre : ANSAMBLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24097
Titre : Restauration collective des établissements d'accueil du jeune enfant
Date de conclusion du marché : 26/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 38D96685-CD1F-BF6F-6251D565EF83A11A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d’enregistrement : 53867
Adresse postale : 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville : Roissy-En-France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : DOLL Pascal
Téléphone : 0134290306
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 38D966A3-D1DB-A734-AE4BFFD6ED5E4106
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ANSAMBLE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1469186-1-0-1
Adresse postale : Allee Gabriel Lippmann
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : agencetoulouse@ansamble.fr
Téléphone : 0562724242
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc604f1d-cd86-43d4-88e3-231646f47580 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 14:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00607605-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024