Réservation de places en crèche dans les structures d'accueil de la petite enfance pour les enfants des personnels de l'Urssaf Ile-de-France

Réservation de places en crèche dans les structures d'accueil de la petite enfance pour les enfants des personnels de l'Urssaf Ile-de-France Réservation de places en crèche dans les structures d'accueil de la petite enfance pour les enfants des personnels de l'Urssaf Ile-de-France

CPV: 85312110 Child daycare services
Deadline:
Dec. 13, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réservation de places en crèche dans les structures d'accueil de la petite enfance pour les enfants des personnels de l'Urssaf Ile-de-France
Awarding body:
URSSAF ILE DE FRANCE
Award number:
2024-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : URSSAF ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réservation de places en crèche dans les structures d'accueil de la petite enfance pour les enfants des personnels de l'Urssaf Ile-de-France
Description : Réservation de places en crèche dans les structures d'accueil de la petite enfance pour les enfants des personnels de l'Urssaf Ile-de-France
Identifiant de la procédure : 4449d06a-4302-4ef7-8aa6-9fd3513460d6
Identifiant interne : 2024-17
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réservation de places en crèche dans les structures d'accueil de la petite enfance pour les enfants des personnels de l'Urssaf Ile-de-France
Description : Réservation de places en crèche dans les structures d'accueil de la petite enfance pour les enfants des personnels de l'Urssaf Ile-de-France
Identifiant interne : 2024-17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22-24 rue de Lagny
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93518
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat doit indiquer clairement sa mission au sein du groupement Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les agréments de la protection maternelle et infantile (PMI) et de la caisse d'allocations familiales (CAF)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir : - Une attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'URSSAF IDF, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'URSSAF IDF

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir l'article 6 du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir l'article 6 du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/12/2024 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours : chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF ILE DE FRANCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : URSSAF ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 78861779300013
Adresse postale : 22-24 rue de Lagny
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93518
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : patricia.martinez@urssaf.fr
Téléphone : 0156936838
Profil de l’acheteur : https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 395232bf-2585-4cb4-b1bd-92f5fcabf535 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00697524-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024