Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement

Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement Lot n°1 : Unité Territoriale de Lille-Seclin et Unité Territoriale de Marcq-en-Baroul La Bassée Lot n°2 : Unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d Ascq et Unité Territoriale de Tourcoing Armentières Le marché est un accord-cadre à bons …

CPV: 71630000 Technical inspection and testing services
Place of execution:
Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement
Awarding body:
Métropole européenne de Lille
Award number:
24EA12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement
Description : Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement Lot n°1 : Unité Territoriale de Lille-Seclin et Unité Territoriale de Marcq-en-Baroul La Bassée Lot n°2 : Unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d Ascq et Unité Territoriale de Tourcoing Armentières
Identifiant de la procédure : f044af25-61cb-4573-82b4-b3c8290ba350
Avis précédent : 263044-2024
Identifiant interne : 24EA12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Repérage amiante avant travaux et prestations associées - Direction Eau et Assainissement Lot 1 : Unité Territoriale de Lille-Seclin (UTLS) et Unité Territoriale de Marcq-en-Baroeul - La Bassée (UTLM)
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 1 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne : 24EA12001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 80 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Repérage amiante avant travaux et prestations associées - Direction Eau et Assainissement - Lot n°2 : Unité Territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq (UTRV) et Unité Territoriale de Tourcoing - Armentières (UTTA)
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 1 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Identifiant interne : 24EA1202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 80 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : voir lot 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de Lille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 12 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETI-DIAG
Offre :
Identifiant de l’offre : ETI-DIAG - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24EA1201
Titre : Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement Lot n°1 : Unité Territoriale de Lille-Seclin et Unité Territoriale de Marcq-en-Baroeul - La Bassée
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 559 500 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 970 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : MAISONORMES - ATPR
Chef de file du soumissionnaire : MAISONORMES
Nom officiel : Assainissement Travaux Publics Roubaisiens ATPR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du groupement MAISONORMES - ATPR - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24EA1202
Titre : Repérage amiante avant travaux et prestations associées pour la Direction Eau et Assainissement - Lot n°2 : Unité Territoriale de Roubaix - Villeneuve d'Ascq et Unité Territoriale de Tourcoing - Armentières
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 575 800 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 2 796 500 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 200 093 201 00081
Département : Direction de la Commande Publique
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique services urbains
Téléphone : (+33) 320212927
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETI-DIAG
Numéro d’enregistrement : 812 300 911 00037
Adresse postale : 9 Avenue de la Créativité
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MAISONORMES
Numéro d’enregistrement : 44435853500037
Adresse postale : 14 rue du Carrousel
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Assainissement Travaux Publics Roubaisiens ATPR
Numéro d’enregistrement : 75404105100014
Adresse postale : 65 rue de Tourcoing
Ville : Roubaix
Code postal : 59100
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4a0d86d-2131-4e3d-82c7-234768fb5e77 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00728677-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024